Éric Jalton
Question N° 85225 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 27 juillet 2010

M. Éric Jalton interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les mesures et actions mises en oeuvres par la France pour aider les défenseurs des droits de l'Homme, des libertés individuelles et de la démocratie en Iran.

Réponse émise le 14 février 2012

La situation des droits de l’Homme en Iran ne cesse de se dégrader depuis 2009, comme en témoignent les arrestations à grande échelle, les mauvais traitements subis par les détenus, le caractère arbitraire des peines prononcées et la multiplication des exécutions capitales depuis le début de l’année 2011.

Les atteintes à la liberté d’information et d’expression sont devenues systématiques, avec les brouillages répétés de certains médias, le contrôle et la censure d’internet, les arrestations de journalistes et l’emprisonnement des artistes libres. Les défenseurs des droits de l’Homme sont soumis à des pressions inacceptables. Enfin, les autorités iraniennes refusent de reconnaître le droit des Iraniens à manifester pacifiquement et maintiennent à l’isolement, sous forte pression, les deux principaux chefs de l’opposition, MM. Moussavi et Karroubi.

Fidèle à ses valeurs, la France ne peut rester silencieuse devant cette dégradation inacceptable de la situation des droits fondamentaux. C’est dans cet esprit qu’elle a pris fermement position sur plusieurs cas individuels, comme celui de Sakineh Mohammadi Ashtiani, ou en déplorant publiquement l’exécution d’un mineur, Alireza Molla Soltani, en septembre 2011. C’est dans cet esprit également que nous appelons régulièrement les autorités iraniennes à respecter leurs engagements internationaux.

D’autre part, à l'initiative de la France, le Conseil des affaires étrangères le 21 mars 2011 a adopté des conclusions exprimant la préoccupation de l’Union européenne face à la dégradation de la situation des droits de l’Homme en Iran. A la suite de ce Conseil, des sanctions (interdiction de voyager et gel des fonds) ont été adoptées, pour la première fois, à l’encontre de 32 responsables de la répression et des atteintes aux droits de l’Homme en Iran. Le 10 octobre dernier, le Conseil des affaires étrangères a élargi la liste des personnes sanctionnées à 29 nouveaux individus.

La France a également mobilisé ses partenaires pour la création au Conseil des droits de l’Homme d’un mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme en Iran le 24 mars 2011. C’est la première fois depuis la création du Conseil des droits de l’Homme en 2006 qu’un nouveau mandat sur la situation des droits de l’Homme dans un pays donné est établi. Le Rapporteur spécial, Ahmad Shaheed, a présenté son rapport devant l’Assemblée générale des Nations unies le 19 octobre.

Enfin, comme tous les ans, la France a soutenu activement le projet de résolution présentée par le Canada à l’Assemblée générale des Nations unies, condamnant la situation des droits de l’Homme en Iran. Le texte, adopté le 21 novembre dernier, a été soutenu par 86 Etats, confirmant ainsi l’isolement croissant de l’Iran sur la scène internationale à ce sujet. C’est un succès auquel nous avons participé, grâce à une campagne de démarches visant à rallier le plus grand nombre d’Etats possible.

Le peuple iranien a été, en 2009, le premier de la région à exprimer ses aspirations au changement. Dans le contexte actuel, nous ne devons pas oublier l’Iran. La France se tient aux côtés du peuple iranien et de tous ceux qui défendent leurs droits fondamentaux.