Éric Jalton
Question N° 127688 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 février 2012
M. Éric Jalton interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conclusions de la conférence mondiale sur le climat à Durban (Afrique du sud). Les réticences des États-unis et de la Chine à ratifier le protocole dit de Kyoto 2 peuvent entraîner celles d'autres pays dits "émergents", alors que les alertes répétées du GIAC montrent de fortes probabilités de réchauffement climatique causées par la volonté de croissance sans limite de certains États du nord qui mettent en péril d'ici à 2020, c'est-à-dire après-demain, la vie de 75 millions à 230 millions d'êtres humains, une empreinte écologique insupportable pour la planète ; la température pourrait s'élever de 4 degrés, les conflits sur la maîtrise des sources d'approvisionnement en eau pourraient se multiplier et la fréquence déjà observée des dérèglements climatiques ne ferait que s'aggraver (ouragans, typhons au sud, inondations, submersions des zones littorales au sud). Tous ces phénomènes de plus en plus prégnants, accompagnés par des conditions de pauvreté au sud, ne feront que renforcer les migrations vers le nord et l'Europe en particulier, des populations du sud devant y faire face. Il lui demande donc les mesures que la France et l'Union européenne comptent prendre pour inciter à la signature par le plus grand nombre d'États le futur protocole dit de Kyoto 2 afin de préserver la survie de l'humanité.
Réponse émise le 24 avril 2012
Le protocole de Kyoto est, à l’heure actuelle, le seul instrument qui impose aux pays industrialisés, à l’exception des Etats-Unis qui ne l’ont pas ratifié, des objectifs contraignants de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, qui correspondent à une réduction moyenne totale de - 5 % sur la période 2008-2012 par rapport aux émissions de 1990. Les pays en développement, exemptés en stade d’objectifs contraignants, sont simplement encouragés à réduire leurs émissions en vertu du principe de responsabilité commune mais différenciée agréé à Rio en 1992. La question de l’avenir du protocole de Kyoto demeure incontournable, les pays en développement faisant du réengagement pour une deuxième période sous le protocole une condition préalable à la poursuite des travaux sur leurs propres actions dans le cadre de la convention Climat. L’abandon de Kyoto aurait ainsi fait prendre un risque considérable de blocage des négociations. Les pays développés ont depuis plusieurs années été soumis à une forte pression pour participer au prolongement du protocole, alors que la grande majorité d’entre eux souhaitaient son abandon au profit d’un accord unique plus équilibré vis-à-vis des pays émergents notamment. Dans ce contexte, le Canada a annoncé en décembre 2011 son souhait de se retirer du Protocole, le retrait effectif étant prévu le 15 décembre 2012, conformément à la clause de retrait prévue par le texte. Face à ce risque de blocage, la première priorité du Gouvernement français a été de sauver le processus de négociation et notamment en maintenant le protocole de Kyoto qu’elle considère comme un réel tremplin vers l’adoption à terme d’un accord contraignant plus global. La conférence de Durban est parvenue à des résultats politiques et institutionnels très satisfaisants sur ce point. Le premier succès de Durban a été de sauver le protocole de Kyoto. Ainsi, même si plusieurs pays développés déclarent toujours ne pas souhaiter participer et que les réductions d’émissions réalisées dans le cadre du protocole ne sont pas, à elles seules, à la hauteur des enjeux du réchauffement climatique en cours, l’engagement de la France et de l’Union européenne (UE) pour une deuxième période sous le protocole de Kyoto dès 2013 a permis d’éviter la disparition du seul véritable texte juridiquement contraignant concernant le climat et de son ensemble d’instruments et de règles dont il convenait de préserver les acquis. Par ailleurs, Durban a vu la mise en place d’une alliance inédite entre l’UE, les petits Etats insulaires particulièrement menacés et les pays les moins avancés. Décloisonnant le clivage entre pays développés d’un côté et pays en développement de l’autre, cette alliance s’est construite autour d’une volonté commune de relever l’ambition des négociations. Elle a permis de créer une dynamique qui a fait porter la pression sur les pays campant sur des positions trop dures. Il convient à présent de maintenir et de renforcer ces liens qui ouvrent une voie vers une modification de l’équilibre politique des négociations et peuvent conduire plus de pays à devoir se positionner par rapport à - et on peut espérer, en faveur de - cette dynamique de l’ambition. On peut signaler que cette dynamique de l’ambition devrait permettre de rallier l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Il s’agit aujourd’hui de s’assurer de leur bonne participation, valorisant ainsi positivement leurs actions domestiques. Leur présence permettrait surtout de renforcer l’effet d’entraînement et la dynamique nécessaire au nouveau processus de négociation qui s’ouvre. Cependant certains grands pays maintiennent leur souhait de rester en dehors du protocole de Kyoto dans l’attente d’un accord qui engloberait tous les pays, la Russie et le Japon ne veulent pas d’une seconde période et le Canada a décidé de sortir du protocole de Kyoto. Le succès de Durban a aussi été de réussir la mise en place de plusieurs processus visant dans les années à venir à lever les blocages existants. Il s’agit tout d’abord de la plateforme de Durban, ayant une double finalité. Elle ouvre la négociation d’un nouvel accord d’ici 2015 incluant l’ensemble des parties, ce que demandent l’ensemble des pays développés et particulièrement ceux ne souhaitant pas aujourd’hui se (re)engager sous Kyoto. En parallèle, un second processus a été créé en son sein avec, comme objectif, de relever le niveau d’ambition afin de renforcer les réductions d’émissions à court terme de l’ensemble des pays sans attendre le nouvel accord global. En plus de ces deux avancées majeures, les négociations vont s’ouvrir pour explorer les possibilités pour mobiliser les sources de financement, point fondamental pour les pays les moins avancés en vue d’un accord plus large. Ainsi, reconnaissant que nul ne pouvait forcer un Etat à ratifier un accord dont il ne veut pas, la France et l’UE ont réussi à utiliser le levier du protocole de Kyoto pour mettre en place les conditions nécessaires en vue de lever les blocages actuels, de renforcer l’ambition au sein ou en dehors du protocole de Kyoto et, par là, de garantir la poursuite du processus multilatéral.
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