Éric Jalton
Question N° 120962 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 1er novembre 2011

M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la précarité croissante des étudiants qui rencontrent de plus en plus de difficultés à joindre les deux bouts ce, même lorsqu'ils exercent à titre accessoire une activité rémunérée pour faire face à leurs dépenses quotidiennes. Souvent isolés et éloignés de leurs parents, nombre d'entre eux finissent par jeter l'éponge et abandonnent leurs études pour s'engouffrer dans le cycle infernal des emplois précaires et des CDD mal rémunérés. Mais le plus inquiétant, c'est qu'une part grandissante n'hésite plus à s'adonner à la prostitution pour, disent-ils, "vivre décemment le temps de leurs études". En plus d'être scandaleuse, cette situation est inadmissible. Il est en effet inadmissible que des garçons et des filles - pour mener à bien leurs études - n'aient d'autres choix que de recourir à des relations sexuelles tarifées, au motif qu'elles rapporteraient plus en beaucoup moins de temps. Quid de l'estime de soi de ces jeunes hommes et femmes qui - à jamais - devront vivre avec ce douloureux secret, et des séquelles psychologiques rémanentes ? La jeunesse de la France, mérite beaucoup mieux que cela ! La jeunesse de la France, c 'est l'avenir de demain ! C'est la raison pour laquelle il lui demande si ses équipes sont à pied d'oeuvre pour lutter activement contre ce phénomène, en aidant notamment nos jeunes dans le besoin à s'en sortir, dans le respect et la dignité.

Réponse émise le 14 février 2012

La prostitution étudiante est un phénomène sur lequel aucune enquête permettant de disposer d'une photographie nationale n'est disponible. Le rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale corrobore l'analyse des personnels médicaux et sociaux des services de médecine préventive universitaire et des CROUS en précisant qu'il est particulièrement difficile de collecter des informations à ce sujet car les étudiants ne se confient pas spontanément. Selon la préfecture de police, le nombre de personnes se livrant à la prostitution en France serait compris entre 15000 et 20000. Parmi elles, les étudiant(e)s représenteraient une proportion minime.

Sans nier l'existence de difficultés au sein de la population étudiante, il convient de rappeler que les comportements des jeunes en général, et des étudiants en particulier, sont difficilement mesurables faute d'outils d'évaluation et de statistiques au niveau national. Par ailleurs, les spécificités de l'économie étudiante (notamment la contribution des familles sous forme d'avantages en nature, de logement et de pensions alimentaires) ne permettent pas de l'assimiler à l'économie domestique. Dans son enquête, réalisée en 2006, l'Observatoire de la vie étudiante estime à environ 20 000 le nombre d'étudiants en situation de pauvreté.

Des mesures ont été mises en place afin d'aider les étudiants qui, en raison de difficultés financières, pourraient être amenés à renoncer à la poursuite de leurs études.

La bourse sur critères sociaux constitue une réponse non négligeable aux difficultés financières rencontrées par les étudiants. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille qui ne peut se substituer à l'obligation alimentaire imposée aux parents de subvenir aux besoins de leurs enfants, même majeurs, lorsqu'ils ne sont pas en mesure de le faire eux-mêmes.

Conformément aux déclarations du Président de la République, le dispositif des bourses sur critères sociaux a été complété par l'instauration d'un dixième mois de bourse de façon à tenir compte de l'allongement progressif de la durée de l'année universitaire. La mise en place de ce dixième mois de bourse est échelonnée sur deux rentrées universitaires. Un premier demi-mois a ainsi été versé dès le mois de septembre 2010. L'année universitaire 2011-2012 est celle du versement intégral du dixième mois.

Par ailleurs, l'accès au système des bourses a encore été élargi, en 2011-2012, à la faveur d'une nouvelle revalorisation de 0,5 % des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse.

Ces mesures illustrent la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre une politique économique qui n'est pas aveugle aux réalités du terrain. La réforme des bourses engagée par le Gouvernement a permis de faire passer le nombre de boursiers de 470000 à 615 000 aujourd'hui. Le montant des bourses a, par ailleurs, augmenté de 20 % en moyenne sur cinq rentrées et de 26 % pour les 115 000 étudiants les plus défavorisés, grâce, entre autres, à la création d'un sixième échelon de bourse et au versement d'un dixième mois.

Les étudiants qui rencontrent des difficultés particulières ayant un caractère d'urgence ont également la possibilité d'être aidés dans le cadre du Fonds national d'aide d'urgence (repas gratuit, aide ponctuelle et/ou annuelle, dispositif d'accueil d'urgence ... ).

En outre, un prêt étudiant garanti par l'État a été mis en place. D'un montant maximal de 15 000 euros, ce prêt est ouvert à l'ensemble des étudiants, sans condition de ressources et sans caution parentale ou d'un tiers. Les étudiants bénéficient de la possibilité de rembourser leur emprunt de manière différée. Les réseaux bancaires qui offrent ce type de prêt sont le Crédit mutuel, le C.I.C, la Société générale, les Banques populaires et les Caisses d'épargne du groupe BPCE.

Le logement représente également un poste de dépense important pour les étudiants. De façon à en limiter le poids et parallèlement à la mise en œuvre des opérations de construction et de réhabilitation des chambres en résidences universitaires, la rentrée 2011 voit l'expérimentation dans les académies de Lille et de Lyon d'un «passeport logement étudiant ». Un fonds, géré par la Caisse des Dépôts et Consignations en collaboration avec les banques partenaires, permet de prendre en charge le dépôt de garantie que doivent débourser les étudiants à la location de leur logement. Il se porte également caution solidaire en lieu et place des parents. Au vu des résultats obtenus, cette expérimentation sera étendue en 2012.

En complément de ces différents dispositifs, les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) accompagnent les étudiants confrontés à des difficultés: volet social du bilan de prévention, possibilité de rencontrer les assistantes sociales qui jouent un rôle important d'écoute, de conseil et de relais. Au sein de ces structures, les étudiants peuvent être sensibilisés aux pratiques sexuelles à risques et disposer de moyens pour se protéger (remise de préservatifs, dépistage VIH/IST ... ).

S'agissant de l'accès aux soins, les services de médecine préventive universitaire agréés « centre de santé» proposent une prise en charge curative dans le cadre du parcours de soin, l'étudiant pouvant choisir le SUMPPS comme médecin traitant. En outre, la quasi-totalité des SUMPPS non agréés "centre de santé" proposent des consultations gratuites de médecine générale ou de spécialité (gynécologie, psychiatrie pour les étudiants qui sont en situation de souffrance psychique ... ).

Enfin, il existe une aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire de santé mise en place par la loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004, dont les étudiants peuvent bénéficier sous certaines conditions de ressources. Le plafond de ressources pour l'accès à cette aide correspond au niveau du plafond de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire majoré de 26 %. Le montant de cette aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS) ou chèque-santé s'élève à 200 € pour les personnes âgées de 16 à 49 ans.