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ème
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Rapports d'
Éric Diard
16 rapports signés
22/02/2012 — Rapport N° 4388 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
22/02/2012 — Rapport N° 4387 sur de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien d
14/02/2012 — Rapport d'information N° 4242 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
14/02/2012 — Rapport d'information N° 4265 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
20/01/2012 — Rapport N° 4157 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
12/10/2011 — Avis N° 3810 (Tome III) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
14/10/2010 — Avis N° 2863 (Tome III) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
19/05/2010 — Rapport N° 2519 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental
24/02/2010 — Rapport N° 2309 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
23/02/2010 — Avis N° 2310 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
08/12/2009 — Avis N° 2131 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
14/10/2009 — Avis N° 1974 (Tome III) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
16/10/2008 — Avis N° 1203 (Tome IV) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
29/09/2008 — Avis N° 1125 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
12/02/2008 — Rapport d'information N° 683 sur l'application des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
11/10/2007 — Avis N° 281 (Tome III) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
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