Avis N° 2131
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation
écrit par Éric Diard rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le crédit à la consommation, accordé par des banques ou des sociétés de crédit spécialisées travaillant avec des vendeurs de biens et de services, sert à financer les achats des particuliers, notamment les grosses dépenses et les biens durables.
À ce titre, il constitue l'un des piliers de la demande des ménages, elle-même composante majeure de la croissance française.
En France, les premières formes modernes du crédit à la consommation sont apparues à la fin du XIXème siècle, concomitamment à l'essor des grands magasins : en 1865, le fondateur d'un magasin de meubles systématise la vente par abonnement (« bons Crépin »). Par la suite, d'autres commerçants lui emboîtent le pas.
Ce n'est pourtant qu'au lendemain de la première guerre mondiale que le crédit à la consommation se développe, notamment en raison de la croissance des ventes d'automobiles.
Apparaissent ainsi la société pour la vente à crédit d'automobiles, créée en...
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