Avis N° 1203 (Tome IV)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, En un an, la logique intrinsèque du regroupement des crédits que la mission « Immigration, asile et intégration » contient ne s'est pas démentie.

Pourtant, un tel pari n'était pas gagné d'avance, tant la création d'un ministère régalien spécifiquement chargé de la régulation des politiques migratoires, de l'accompagnement social et de l'intégration des immigrés en situation régulière sur le territoire national constituait une innovation administrative et budgétaire majeure.

À l'automne 2007, le Parlement avait eu l'occasion de se féliciter, notamment par la voix de votre rapporteur pour avis, de la traduction concrète des engagements pris en la matière par le Président de la République.

Aujourd'hui, les faits parlent d'eux-mêmes et confortent le bien-fondé de l'organisation retenue, qui comporte d'ailleurs des équivalents à l'étranger (au Canada, entre autres, où a été créé en 1994 le ministère « Citoyenneté et Immigration...

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