Avis N° 1203 (Tome V)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Alors que le projet de loi de finances prévoit que budget total de l'État pour 2009 ne progresse que de 2 %, celui de la Justice augmente de 2, 6 % en crédits de paiement, après une hausse de 4, 5 % en 2008, de 5 % en 2007, de 4, 6 % en 2006 et de 4 % en 2005. Il s'élève ainsi, au total, à 6, 66 milliards d'euros, ce qui représente 2, 4 % du budget de l'État, contre 1, 69 % en 2002. Depuis 2002, le budget de la Justice a donc augmenté de près de 2 milliards d'euros.

Cette priorité de l'actuelle législature marque la volonté du Gouvernement de poursuivre l'effort entrepris pour renforcer les fonctions régaliennes de l'État.

Par ailleurs, le Gouvernement a engagé la nécessaire refonte de la carte judiciaire.

La réforme sera mise en oeuvre d'ici à 2011. Premier élément de cette réforme, des pôles de l'instruction ont été installés depuis mars 2008 dans les juridictions importantes.

Après la réforme de la carte des conseils de prud'hommes,...

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