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16 octobre 2008

Avis N° 1203 (Tome IX)

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2009

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Au cours de l'année 2008, trois grands chantiers concernant la sécurité civile ont abouti, sous l'impulsion décisive du Président de la République.

Depuis 2002, la question de la participation des communes au financement des services départementaux d'incendie et de secours était en suspens, la réforme sans cesse repoussée sans que l'on sache vraiment si elle entrerait en vigueur un jour.

Après concertation avec les élus locaux, la question a désormais été tranchée par le Premier ministre, et le maintien des contributions communales devrait connaître une traduction législative prochainement.

L'organisation du secours à personne faisait également débat depuis plusieurs années, créant sur le terrain des situations de tension parfois irrationnelle entre les « rouges » et les « blancs », c'est-à-dire les services d'incendie et de secours et les structures de médecine d'urgence.

À l'invitation du chef de l'État, et sous la direction des...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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