Avis N° 1203 (Tome VII)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Les relations entre l'État et les collectivités territoriales doivent être gouvernées par la confiance et la responsabilité. La confiance, parce que les collectivités doivent pouvoir compter sur le maintien des concours financiers de l'État, dont le niveau doit être ajusté en fonction des nouvelles charges transférées.

La responsabilité, parce que l'État comme les collectivités doivent s'associer à une gestion maîtrisée de l'évolution des dépenses et de l'endettement publics, dont la composante locale prend une importance croissante.

Le projet de loi de finances pour 2009, tel qu'il est soumis à la représentation nationale, s'inscrit dans une volonté gouvernementale de progresser vers la satisfaction de cette double exigence.

En effet, dans un contexte budgétaire marqué par de fortes incertitudes économiques et le souhait de contenir la dépense publique, les crédits de paiement de la mission « relations avec les collectivités...

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