Avis N° 1203 (Tome III)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Le programme « Fonction publique », qui relève de la mission ministérielle « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », réunit les crédits correspondant aux actions de formation interministérielles et à l'action sociale interministérielle, ainsi qu'à certaines dépenses d'intervention de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Il ne recouvre toutefois pas l'ensemble des actions de cette dernière en matière de pilotage de la fonction publique, qui sont réparties entre trois programmes différents.

Ce découpage particulier explique en partie le faible poids du programme « fonction publique », qui, avec 222, 75 millions de crédits, représente moins de 2 % des crédits de paiement de la mission.

En application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, pour la première année, l'évolution des crédits fait l'objet d'une programmation sur trois ans, en cohérence avec le dépôt...

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