Avis N° 2863 (Tome III)
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2011
écrit par Éric Diard rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, La France est une terre d'accueil et d'immigration : l'an passé, quelque 193 401 titres de séjour ont été délivrés à des ressortissants de pays tiers à l'Union européenne et l'Espace économique européen, tandis que 47 686 demandeurs d'asile se sont présentés dans notre pays.
La Nation elle-même est le creuset de plusieurs vagues de populations d'origine étrangère, attirées par la valeur accordée au respect des droits de l'homme et l'essor économique français ; 14 millions de Français sont ainsi d'origine étrangère et, en 2009, il a été procédé à 108 303 naturalisations nouvelles.
Ces constats soulignent le caractère stratégique de la politique relative à l'immigration, l'accueil des demandeurs d'asile et l'intégration.
Non seulement celle-ci conditionne, pour une large part, la solidité du pacte républicain et l'expansion économique de notre pays, mais elle mobilise des financements considérables.
Depuis 2007, l'État s'est...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
- Projet de loi N° 2824 de finances
- Rapport N° 2857 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2859
- Avis N° 2860
- Avis N° 2861
- Avis N° 2862
- Avis N° 2863
- Avis N° 2864
- Avis N° 2865
- Projet de loi N° 3021 de finances
- Rapport N° 3033 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.