Avis N° 2863 (Tome V)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Alors que le projet de loi de finances prévoit que budget total de l'État pour 2011 ne progresse que du montant de l'inflation, celui de la mission « Justice » augmente de 4, 15 % en crédits de paiement après, rappelons-le, plusieurs années de hausse continue.

Il avait ainsi progressé de 3, 4 % en 2010, après une hausse de 2, 6 % en 2009, de 4, 5 % en 2008, de 5 % en 2007, de 4, 6 % en 2006 et de 4 % en 2005. Votre rapporteur se félicite que cette hausse concerne également les crédits des programmes dont il rapporte les crédits : — les crédits de paiement du programme « Justice judiciaire » progressent de 4, 4 %, — ceux du programme « Accès au droit et à la justice » sont en hausse de 12, 3 %, — tandis que ceux du programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » progressent de 7 %. Au cours des déplacements qu'il a effectués dans le cadre de la préparation d'un rapport d'information budgétaire sur les...

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