Avis N° 2863 (Tome II)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Le programme Fonction publique regroupe, au sein de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines, les crédits relatifs à la formation interministérielle des fonctionnaires et à l'action sociale interministérielle, ainsi que des crédits correspondant aux missions d'étude et de communication de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Ce programme est donc loin de recouvrir l'ensemble des actions engagées au niveau interministériel en matière de fonction publique.

Ce périmètre limité explique la modestie des crédits consacrés au programme, qui représentent 222 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 221 millions d'euros de crédits de paiement en 2011, soit 1, 9 % des crédits de la mission.

Par rapport à la loi de finances initiale pour 2010, les crédits diminuent d'un peu de plus de 400 000 euros (- 0, 2 %), en raison d'une baisse des moyens alloués à la formation des...

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