Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre provisoire de condamnés en matière criminelle en situation de récidive en 2011.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre définitif de condamnés en matière criminelle en situation de récidive en 2010.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre provisoire de condamnations pour crimes prononcées en 2011.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre définitif de condamnations pour crimes prononcées en 2010.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre total provisoire de composition pénale dans des condamnations inscrites au casier en 2011.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre total définitif de composition pénale dans des condamnations inscrites au casier en 2010.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la durée moyenne provisoire entre l'infraction et le jugement (tous modes de jugement) devant les juridictions en matière criminelle en 2011.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement devant les juridictions en matière criminelle en 2010.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la durée moyenne provisoire entre l'infraction et le jugement (tous modes de jugement) devant les juridictions dans le domaine correctionnel en 2011.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement (tous modes de jugement) devant les juridictions dans le domaine correctionnel en 2010.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre provisoire de détentions provisoires prises dans les affaires terminées durant l'année 2011, dont le nombre de mesures prises ab initio .

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre définitif de détentions provisoires prises dans les affaires terminées durant l'année 2010, dont le nombre de mesures prises ab initio .

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre provisoire de procédures classées sans suite en 2011, ainsi que la nature dudit classement.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre définitif de procédures classées sans suite en 2010, ainsi que la nature dudit classement.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre provisoire de procédures alternatives mises en oeuvre en 2011, avec la répartition par type de procédure.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre définitif de procédures alternatives mises en oeuvre en 2010, avec la répartition par type de procédure.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre provisoire d'affaires poursuivies en 2011.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre définitif d'affaires poursuivies en 2010.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre provisoire d'affaires poursuivables reçues en 2011.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre définitif d'affaires poursuivables reçues en 2010.