Questions écrites d'Éric Ciotti
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Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le taux provisoire de réponse pénale sur les infractions poursuivables en 2011.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le taux définitif de réponse pénale sur les infractions poursuivables en 2010.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le taux provisoire de classement sur les affaires poursuivables en 2011.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le taux définitif de classement sur les infractions poursuivables en 2010.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre provisoire de plaintes, procès-verbaux et dénonciations faisant l'objet d'une réponse judiciaire en 2011 dont le nombre de procédures alternatives aux poursuites.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations faisant l'objet d'une réponse judiciaire en 2010, dont le nombre de procédures alternatives aux poursuites.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le taux provisoire d'infractions poursuivables dans les affaires traitées en 2011.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le taux définitif d'infractions poursuivables dans les affaires traitées en 2010.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le taux provisoire de classement des infractions pour défaut d'élucidation en 2011.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le taux définitif de classement des infractions pour défaut d'élucidation en 2010.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre provisoire de condamnés en matière délictuelle en situation de réitération en 2011.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le taux provisoire de classement pour infractions non juridiquement constituées en 2012.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le taux définitif de classement pour infractions non juridiquement constituées en 2011.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le taux définitif de classement pour infraction non juridiquement constituées en 2010.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre définitif de condamnés en matière délictuelle en situation de réitération en 2011.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre définitif de condamnés en matière délictuelle en situation de réitération en 2010.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre définitif de condamnés en matière délictuelle en situation de récidive en 2011.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre définitif de condamnés en matière délictuelle en situation de récidive en 2010.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre définitif de condamnations pour délits prononcées en 2011.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre définitif de condamnations pour délits prononcées en 2010.
