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Éric Ciotti
Question N° 130906 au Ministère de la Justice
Question soumise le 20 mars 2012
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le taux définitif de réponse pénale sur les infractions poursuivables en 2010.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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