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Éric Ciotti
Question N° 130899 au Ministère de la Justice


Question soumise le 20 mars 2012

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le taux provisoire de classement des infractions pour défaut d'élucidation en 2011.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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