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Éric Ciotti
Question N° 130898 au Ministère de la Justice


Question soumise le 20 mars 2012

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le taux définitif de classement des infractions pour défaut d'élucidation en 2010.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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