Questions écrites d'Éric Ciotti
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Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de réductions de peine supplémentaires accordées en 2010.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de détenus à qui la totalité des crédits de réductions de peine a été accordée en 2010.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de détenus à qui la totalité des crédits de réductions de peine a été retirée en 2011.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de détenus à qui la totalité des crédits de réductions de peine a été retirée en 2010.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la durée moyenne des crédits de réduction de peine retirés en 2011.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la durée moyenne des crédits de réduction de peine retirés en 2010.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de retraits de crédits de réduction de peine en 2011.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de retraits de crédits de réduction de peine en 2010.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de personnes condamnées et écrouées en 2011.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de personnes condamnées et écrouées en 2010.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre provisoire de plaintes, procès-verbaux et dénonciations correspondant à des infractions reçus en 2011.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations correspondant à des infractions reçus en 2010.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre provisoire de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant été traités en 2011.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant été traités en 2010.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de condamnations non encore exécutoires au 31 décembre 2011.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de condamnations non encore exécutoires en attente au 31 décembre 2010.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de condamnations en attente d'exécution au 31 décembre 2011.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de condamnations en attente d'exécution au 31 décembre 2010.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre provisoire de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant donné lieu à poursuite en 2011.
Thèmes : justice ; juridictions pénales ; procédures et peines prononcées. statistiques
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant donné lieu à poursuite en 2010.
