Éric Ciotti
Question N° 130879 au Ministère de la Justice
Question soumise le 20 mars 2012
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la durée moyenne provisoire entre l'infraction et le jugement (tous modes de jugement) devant les juridictions dans le domaine correctionnel en 2011.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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