Interventions d'Éric Ciotti
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La démocratie que revendiquent nos collègues de l'opposition est aujourd'hui gravement en danger en raison du spectacle honteux et caricatural qu'ils nous donnent ! Alors que nous avons débattu de ce texte, vous faites du théâtre en organisant sciemment une manipulation, ce qui est totalement scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du grou...
Je rappelle que le précédent découpage, datant de 1986, reposait sur le recensement de 1982. Qui peut objectivement nier qu'il n'y a pas eu d'évolution démocratique ? Qui peut objectivement nier la nécessité de procéder à un redécoupage ? Qui peut objectivement nier que celui-ci s'est fait dans la transparence et l'équilibre ? C'est pour cela q...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce nouveau débat sur la ratification de l'ordonnance relative à la répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés est induit non, comme certains se plaisent à le sous-entendre, par une supposée opposition d...
conduit par M. Marleix avec beaucoup de pugnacité et d'efficacité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je tiens à souligner la qualité de son travail, rigoureux, courageux et équilibré. Ce texte suit scrupuleusement, ne vous en déplaise, la mission qui avait été assignée au Gouvernement lors de l'adoption de la loi d'habilitation du 13 janvier 2009. Quatre objectifs avaient été fixés : prendre en compte de manière homogène les chiffres du dernie...
Il s'agit pour nous aujourd'hui de ratifier, en adoptant ce texte, le travail produit par le Gouvernement. Je ne reviendrai pas non plus sur le courage qu'il a fallu au Gouvernement (Rires sur les bancs du groupe SRC) pour s'atteler à ce sujet très technique souvent dénoncé à tort par l'opposition et contesté aussi par les députés de la majori...
prévue à l'article 25 de notre Constitution.
Je ne reviendrai pas sur l'intégrité et la compétence de ses membres dont l'indépendance ne saurait être remise en cause. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous pouvez remettre en cause leur indépendance, mais vos propos ne reposent que sur des arguments politiciens
et non sur l'expérience, la compétence des personnalités dont certaines étaient proches de vous qui ont siégé au sein de cette commission. Il s'agit d'un texte qui a été validé par le Conseil d'État en toute indépendance. Loin des intérêts personnels, ce projet respecte les exigences de nos dispositions constitutionnelles relatives aux critèr...
Vous l'aviez contesté, pourtant !
Vous avez dit tout et son contraire sur le sujet !
Et la Deutsche Post ?
Le projet de loi, que le groupe UMP va vous inviter à voter, est un texte grave (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) concernant des faits qui se situent au sommet de la hiérarchie de l'horreur. Mieux protéger notre société, mieux protéger les victimes de faits, de crimes insupportables, intolérables, inacceptables : tel était l'o...
Comment, sur des sujets aussi graves, peut-on se livrer à une telle caricature et dénoncer avec des mots outranciers un texte dont le seul objectif est de mieux protéger les victimes ? M. Mamère et M. Raimbourg ont cité des pourcentages. Certes, les taux de récidive en la matière sont faibles : un peu plus de 2 %. Néanmoins ces 2 %, qui peuve...
Tel est tout simplement l'objet de ce texte, qui devrait nous rassembler. Si le projet permettait qu'une seule victime soit épargnée, nous aurions déjà fait oeuvre utile. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Des dispositions essentielles ont été ajoutées au texte par le Gouvernement et par le rapporteur. Je rappelle que le projet re...
, et que le seuil de peine requis pour un placement sous surveillance judiciaire est abaissé de dix à sept ans. Enfin, il est désormais interdit au criminel de se montrer dans les lieux où réside ou travaille sa victime ; cette mesure relève du simple bon sens. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Ces dispositions visent à mieux protéger notre société (Mêmes mouvements) et à prendre en considération les victimes. De ce côté de l'hémicycle, nous aurons toujours à coeur de protéger d'abord celles-ci, plutôt que les délinquants ! (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR. Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe U...
Madame la présidente, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons ce soir d'un projet de loi relatif à un sujet d'une gravité extrême. En effet, il nous appelle à assurer une plus grande protection de la société contre des actes qui se placent au sommet de la hiérarchie de l'horreur. La loi du 25 fév...
