Interventions d'Éric Ciotti

Il n'y a qu'un pas entre la tentation et le vote et j'espère que la seconde lecture leur permettra de le franchir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Eh bien, je m'en réjouis, et souhaite qu'un consensus se dégage sur tous ces bancs pour lutter contre ces actes intolérables sur le territoire de notre République.

Lors de son examen en première lecture, l'Assemblée avait sensiblement enrichi le texte. Ont ainsi été introduites des dispositions destinées à prévenir la commission d'infractions dans les halls d'immeubles. L'article 4 bis permet notamment le raccordement des forces de l'ordre aux systèmes de vidéo-protection des propriétaires d'immeubles co...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte offre les moyens juridiques aux forces de l'ordre de combattre ces nouvelles formes de délinquance que constituent les violences de groupe. Nous ne devons pas ménager nos efforts pour enrayer ces phénomènes que nous connaissons tous sur le terrain. Nous devons adresser un message cla...

J'émettrai, cela ne vous surprendra pas, un avis défavorable.

Vous allez être encore déçu, monsieur Roy, mais nous ne sommes pas là pour vous satisfaire (Sourires.)

Madame Batho, votre argumentation revient à introduire une confusion juridique avec les bandes organisées. Or, en droit pénal, la bande organisée relève d'une définition extrêmement particulière : son champ est beaucoup plus large, elle couvre des domaines qui ne sont pas concernés par cette proposition de loi, je pense en particulier à l'escro...

Nous sommes au coeur du débat. L'article 1er est en effet le point clef du dispositif, c'est sur lui que repose l'économie générale du texte. Monsieur Pupponi, vous avez tout à l'heure, à la tribune, tenu un discours qui comportait certaines vérités. Vous vous êtes notamment livré à un mea culpa qui mérite d'être salué. En disant que l'échec d...

C'est un point important, qui mérite d'être souligné à ce stade du débat. Vous demandez la suppression de cet article. J'y suis défavorable, car c'est un dispositif utile. Contrairement à ce que vous avez dit, madame Batho, les auditions ont démontré qu'il avait une utilité concrète, pratique. Vous êtes dans l'idéologie alors que nous sommes d...

notamment la possession d'une arme par destination, l'envoi de messages préalables, de SMS, le fait d'avoir écrit sur des blogs, etc. Il peut y avoir, ensuite, la commission effective d'un acte très grave. Dans l'exemple d'un groupement violent qui brûle une voiture en réunion, il y a d'abord le fait de venir commettre ce délit intentionnelle...

puis d'identifier les personnes. C'est vrai, madame Batho !

Aujourd'hui, le seul dispositif qui sanctionne une intention d'infraction, c'est l'association de malfaiteurs, mais seulement pour des délits passibles d'au moins cinq ans de prison. Or les violences commises en réunion provoquant des interruptions de travail temporaires de moins de huit jours ne sont passibles que de trois ans de prison, et l'...

, Défavorable, car réécrire l'article revient à le supprimer. De plus, vous vous appuyez sur une ancienne jurisprudence de la Cour de cassation, qui date, je crois, de 1859, et qui a beaucoup évolué depuis. Si nous vous suivions, nous remettrions en cause la notion de complicité, bien plus récente et plus pertinente. (L'amendement n° 44, repou...

Défavorable, car l'amendement restreint considérablement la portée du dispositif. Il n'est pas nécessaire, selon nous, de prouver la longévité du groupement violent pour incriminer ses membres. Nous ne pouvons donc aller dans ce sens.

La commission avait souhaité revenir à la proposition initiale : trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Ce n'est toutefois pas la disposition essentielle de ce texte ni de cet article : ce qui compte, c'est la création du délit, là est l'objectif que nous poursuivons de façon pragmatique. L'amendement du Gouvernement rend possible l'ado...

Défavorable. Cela relève du domaine réglementaire.

Défavorable. En première lecture, M. Goujon avait défendu cette disposition en soulignant qu'il était très pertinent de permettre à des gardiens d'immeuble d'être armés, dans un cadre bien déterminé, avec des conditions de recrutement, en subordonnant l'embauche d'un agent à la transmission par le préfet de ses observations relatives aux interd...

Défavorable, non pas sur le fond, mais sur la forme : l'article 7 de la loi du 12 juillet 1983 est déjà applicable aux personnes concernées sans qu'il soit besoin de le préciser.

Avec le grand esprit d'ouverture qui nous caractérise, j'émets un avis favorable à l'amendement de M. Goldberg. (Sourires.)

Défavorable. Il appartiendra au Conseil d'État de fixer la liste des « cas exceptionnels » en question. Il pourrait s'agir de cas liés à des périodes de tension ou de danger qui légitimeraient, de façon tout à fait exceptionnelle, que les agents soient dispensés du port de la tenue.