Interventions d'Éric Ciotti

Monsieur le ministre, je crois que vous avez reçu les présidents de régions. Que dire de ces présidents de régions socialistes

chargés des transports express régionaux, présidents qui se sont trop souvent transformés en autorités organisatrices de la grève ? (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les usagers exaspérés par la médiocrité du service et par l'incurie de la région, sont même allés jusqu'à créer un « Comité des naufragés du TER ». (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers...

et ne devienne plus que l'ultime recours quand toutes les autres voies auront été explorées en vain. Répondant aux attentes des usagers sans pour autant remettre en cause le droit de grève, ce projet renforce le cadre juridique en vigueur, inadapté pour garantir le principe de continuité des services publics. Certes, le droit de grève a été r...

D'abord, il doit s'exercer « dans le cadre des lois qui le réglementent », comme le précise le préambule de la Constitution de 1946. Ensuite, son usage doit être concilié avec le respect d'autres principes constitutionnels tout aussi fondamentaux, comme la continuité du service public, la liberté d'aller et venir et la liberté du commerce et de...

C'est donc légitimement que le législateur fixe les règles d'utilisation du droit de grève et précise sa cohabitation avec les autres principes fondamentaux. C'est tout l'enjeu de ce projet qui prévoit d'agir sur trois plans : favoriser le dialogue social, organiser les services et renforcer le droit des usagers en matière d'information en cas...

C'est donc avec confiance et détermination que j'apporte mon soutien à un texte qui prend enfin les usagers en considération et leur restitue leurs libertés fondamentales. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)