Interventions d'Éric Ciotti

Nous nous réjouissons que ce tabou soit enfin levé. Le Président de la République, dans sa lettre de mission, a ouvert des pistes qui nous paraissent pertinentes : suspension des prestations pendant un an pour les fraudeurs, mise en place de peines planchers forfaitaires pour les entreprises. Quelles mesures concrètes entendez-vous mettre en ...

Madame la présidente, madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008 traduit en termes budgétaires la pol...

C'est vous qui avez gaspillé, à cause des 35 heures notamment,

les fruits de la forte croissance dont vous avez hérité en arrivant au pouvoir en 1997.

C'est vous qui avez dépensé sans mesure et sans efficacité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En s'attaquant aux causes structurelles du déficit, qui ont été mises en évidence depuis bien longtemps, ce projet de loi engage la première diminution importante des dépenses de personnels, premier ...

Mais réformer, moderniser, ne suffit pas et ne suffira pas. Un autre facteur pèse de façon déterminante sur la maîtrise des dépenses publiques et la lutte contre les déficits : ce sont les fraudes sociales et fiscales. Je voudrais insister tout particulièrement sur ce point longtemps demeuré tabou. Faux RMIstes, escroqueries généralisées aux AS...

a rappelé que le ministre a tracé les contours de l'administration qui sera directement rattachée à son ministère et placée sous l'autorité de Patrick Stefanini. Mais pour garantir la pérennité de cette administration, il convient de lui trouver des locaux. Quelle sera la stratégie du ministère en la matière, en particulier afin de regrouper la...

J'avoue ne pas comprendre l'argumentation de l'opposition et je voudrais soulever une simple question de bon sens. Il me semble que si l'on veut venir en France pour s'y marier, on n'y vient pas avec un visa touristique mais avec un visa de long séjour.

Cela me paraît être une évidence. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Aux yeux du groupe UMP, l'amendement n° 23 du rapporteur paraît très sage et très pertinent. La possibilité de moduler le seuil jusqu'à 1,33 SMIC pour les familles d'au moins six enfants (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

nous paraît tout à fait raisonnable. Qui peut croire que l'on puisse vivre décemment avec moins de 1,33 SMIC lorsqu'on a une famille de six enfants ?

Une famille de six personnes, excusez-moi. C'est donc une mesure de bon sens

Je note du reste que de telles dispositions se retrouvent déjà dans notre réglementation. La modulation du seuil de revenus existe pour l'accès aux logements HLM

où le plafond de ressources est fixé à un SMIC pour une personne, à 1,3 SMIC pour deux personnes, à 1,57 pour trois, à 1,86 pour quatre, et à 2,1 pour cinq. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

L'amendement de M. le rapporteur vise seulement à permettre à des familles de six personnes de pouvoir vivre dans des conditions décentes, et à éviter les drames auxquels nous avons assisté dans des familles contraintes à la misère et à la précarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le groupe UMP est très favorable à l'amendement n° 69

parce que notre pays se caractérise par sa tradition d'accueil de tous ceux qui souffrent et qui sont victimes, dans leur pays d'origine, d'atteintes à leur intégrité de par leur opinion politique ou leur statut. Cette vocation universelle de notre pays à faire de son sol un lieu d'accueil pour tous ceux qui sont martyrisés dans leur pays doit...

Les dispositions adoptées depuis 2003 ont diminué le délai moyen de recours de vingt mois à quatorze mois en 2006. La France est le pays d'Europe qui possède la législation la plus généreuse en termes d'accueil. Et c'est bien. Nous nous en félicitons et nous nous en réjouissons, mais nous estimons aussi qu'il y a aujourd'hui une obligation d'ha...

C'est naturellement une bonne chose.

Cela va mécaniquement conduire à une augmentation des délais d'instruction des demandes d'asile. Le gain de temps j'espère que vous vous en félicitez, monsieur Braouezec que nous avions obtenu au cours de ces dernières années, notamment grâce à l'action du ministre de l'intérieur de l'époque, et qui allait dans le sens du renforcement du st...