Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Rappels au règlement
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1549
- Avis N° 1837 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 1838 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Rapport N° 1860 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (336 amendements)
Derniers commentaires sur Rappels au règlement
Suite aux propos de Jean-François Copé le 30/03/2010, DeputesGodillots.info a dit le 31/03/2010 :
En effet cet épisode rappelle furieusement le rappel des troupes godillotes similaire qui avait eu lieu il y a quelques mois lors du vote final du redécoupage electoral : http://www.deputesgodillots.info/depute-redecoupage-des-circonscriptions-rappel-des-troupes-godillotes.html On peut retrouver ...
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Suite aux propos de Jean-François Copé le 30/03/2010, Rezo a dit le 31/03/2010 :
Et le comportement godillot de la majorité aussi?
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