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Discussion des articles
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1240 (499 amendements)
- Avis N° 1481 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Rapport N° 1486 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Avis N° 1504 de la Commission des affaires économiques
- Projet de loi N° 1618
- Rapport N° 1626 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (214 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Réunion du 12 mars 2009 à 10h00
- Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
- Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
- Réunion du 30 mars 2009 à 21h30
- Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
- Réunion du 31 mars 2009 à 21h30 (2 commentaires)
- Réunion du 1er avril 2009 à 15h00 (2 commentaires)
- Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
- Réunion du 2 avril 2009 à 15h00 (2 commentaires)
- Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
- Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
