Interventions de Dominique Tian

Il ne me semble pas normal de créer une nouvelle taxe pour financer le patronat et les syndicats, d'autant que de nombreuses entreprises se retrouveraient assujetties à plusieurs cotisations, qui se superposeraient en fonction des niveaux de cotisation. Il convient donc de revenir sur ce qui constituerait une nouvelle charge pour les entreprise...

En est-on bien sûr ?

Ça, ce n'est pas faux !

Jospiniste !

a fait observer que la rédaction de l'amendement s'apparente à un dispositif contenu dans un amendement qu'il avait lui-même proposé s'agissant du portage salarial à l'occasion de la discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail. Cet amendement avait pourtant alors été écarté sur présentation d'arguments opposés à ceux ...

a indiqué que les situations dites de double décompte de ces salariés sont à l'origine de graves difficultés. Les entreprises sont confrontées à des décisions de justice contradictoires. La Cour de cassation a notamment une conception extensive de la notion de travailleurs mis à disposition.

a souhaité maintenir son amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Dominique Tian destiné à créer un délai de prévenance de quarante-huit heures pour absence du délégué du personnel du fait de l'utilisation des heures de délégation, dans les entrepris...

a expliqué que cet amendement vise à combler un vide juridique qui peut poser un véritable problème aux entreprises et génère de nombreux contentieux.

a souligné que son amendement vise avant tout les petites entreprises et que, précisément, l'absence de contrôle a priori est à l'origine de nombreuses difficultés de fonctionnement, en particulier dans les petites entreprises. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement.

a déclaré préférer le terme de « tâches » à celui de « responsabilités ».

ayant demandé s'il ne serait pas plus opportun de se référer aux tâches plutôt qu'aux responsabilités et de rectifier l'amendement à cet effet, M. Alain Vidalies a rappelé que la référence à la notion de « responsabilité » figure déjà dans le code du travail, notamment depuis la « loi Aubry » de 2000. La commission a adopté l'amendement. La c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, de Marseille et d'ailleurs (Sourires), ce projet de loi portant réforme portuaire est très attendu par les Marseillais, qui sont inquiets du déclin de notre port autonome, dont l'histoire est marquée, depuis des années, par un climat social agité : les grèves succédant a...

C'est pour cela qu'il faut voter le texte !

Très juste !

C'est un beau challenge !

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, il y a dix ans la majorité socialiste de l'Assemblée nationale votait la loi Aubry instaurant les 35 heures, sans aucune concertation avec les syndicats. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et ...

Déjà, en 2004, l'Assemblée nationale créait une commission d'enquête dont le rapporteur était Hervé Novelli, qui concluait à l'urgence de desserrer ce carcan, en jouant notamment sur les heures supplémentaires. Bien sûr, comme l'a précisé hier Xavier Bertrand, il n'est pas question de revenir sur la notion de durée légale du travail. (Exclamati...

a constaté que, depuis la disparition d'Édouard Landrain, très impliqué dans le secteur associatif et sportif, le sport est un peu le parent pauvre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Qu'en sera-t-il à l'avenir ? Il est frappant de constater qu'en Allemagne, en Autriche ou en Bulgarie, il existe des commissions sp...

Le projet de loi prévoit que l'employeur peut se faire assister lors du ou des entretiens préalables à la conclusion de cette convention, mais uniquement quand le salarié se fait lui-même assister. Le salarié n'ayant aucune obligation d'informer préalablement l'employeur d'un tel souhait, l'employeur ne saura s'il peut lui-même se faire assiste...

J'avoue être un peu perplexe. Cet article 6 prévoit qu'à titre expérimental, pendant une période de cinq ans, un CDD d'une durée minimale de dix-huit mois et maximale de trente-six mois pourra être conclu avec les ingénieurs et les cadres pour la réalisation d'un objet défini. L'article dispose que ce CDD « peut être rompu à la date anniversai...