Interventions de Dominique Tian
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Cette mesure ne serait pas obligatoire, mais je pense qu'elle enverrait un signal très important et très intéressant à tous les chefs d'entreprise qui décideraient de leur propre initiative de mette en place un dispositif d'intéressement.
Pourquoi pas ?
Convaincu par la grande pédagogie du ministre, je retire l'amendement. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Très bien !
a fait valoir que les fraudes au RMI sont un sport national, qu'on peut déclarer cent cinquante-deux enfants dans différents départements, comme vient de le montrer une affaire soumise à la justice. La presse évoque constamment les fraudes à la sécurité sociale ; dernièrement Le Parisien exposait la situation de 20 000 dossiers de fraude à la s...
a souhaité maintenir son amendement. La commission a rejeté l'amendement. La commission a ensuite examiné un amendement de M. Christophe Sirugue disposant que « personne ne peut être privé du revenu minimum garanti appelé RSA ».
a observé que les gouvernements de gauche eux-mêmes n'ont pas étendu le RMI aux jeunes.
a rappelé que le délai de trois mois est trop court pour qu'un conseil général ou une caisse d'allocations familiales puissent se prononcer sur les demandes des intéressés.
s'est étonné de cette disposition en objectant que le RMI n'existe qu'en France.
a expliqué qu'il s'agit d'une mesure de bons sens : chacun garde à l'esprit la situation de ressortissants britanniques bénéficiant du RMI tout en disposant par ailleurs d'un patrimoine important. Des exemples existent dans d'autres pays européens également.
a fait observer que les services sociaux français peuvent aussi demander de tels justificatifs, le cas échéant. Si tel n'était pas le cas, ce qui serait bien étonnant, un amendement serait déposé à cette fin. Compte tenu de cette précision, le rapporteur a donné un avis favorable à l'adoption de l'amendement. La commission a adopté l'amendeme...
a fait observer que certaines niches fiscales ne sont pas toujours destinées aux plus aisés. Le rapporteur a rappelé que l'objectif est de plafonner individuellement les niches qui ne le sont pas encore et d'établir en outre un dispositif de plafonnement global. Le débat qui se tiendra au moment de la discussion du projet de loi de finances pe...
a rappelé que pour la plupart, les textes législatifs intervenant en matière sociale prévoient la compétence du président du conseil général pour les décisions administratives et instituent des procédures de consultation préalable.
À l'occasion de la loi TEPA, j'ai eu l'honneur d'être rapporteur pour avis d'une première version du RSA, bien différente de celle qui nous est aujourd'hui soumise. Les expérimentations qui ont été menées dans un certain nombre de départements sont également bien différentes du contenu de ce texte : ce que propose M. Martin Hirsch est beaucoup...
La droite aussi !
Il s'agit d'un service d'accueil !
On va saisir les prud'hommes !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur l'excellent rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, madame la non moins excellente rapporteure de la commission des affaires culturelles (Sourires), chers collègues, ce texte est la suite logique de la réforme du service public de l'emploi...
Ce texte vient aussi après le vote du RSA, en cours d'expérimentation, qui permet de mieux gagner sa vie en travaillant plutôt qu'en bénéficiant uniquement des revenus de l'assistance. Ce texte est court, facile à comprendre et très clair. On pourrait même dire qu'il est inspiré de nombreux exemples européens.
En Allemagne où les gouvernements ont souvent été de gauche , plusieurs lois dites « lois Hartz » ont modifié les conditions d'indemnisation des chômeurs. La quatrième loi Hartz a instauré l'obligation pour le chômeur de répondre positivement à toute offre de travail « acceptable », même inférieure à son niveau de qualification ou à ses exig...
