Interventions de Dominique Tian

En Espagne où le gouvernement est aussi orienté à gauche , le taux d'indemnisation du chômage est de 70 % du salaire de référence pendant six mois, puis diminue à partir du septième mois, tout en tenant compte des charges de famille. La durée d'indemnisation est comprise entre quatre et vingt-quatre mois. Si un chômeur refuse une proposition...

En Autriche, le taux d'indemnisation est de 55 % en moyenne de l'ancien salaire. L'indemnisation dure de vingt à trente-neuf semaines pour les chômeurs de quarante ans et plus, et jusqu'à cinquante-deux semaines pour les chômeurs de cinquante ans et plus. Les Pays-Bas sont confrontés à une pénurie de main-d'oeuvre. Pour y remédier il y avait...

Le projet de loi qui nous est aujourd'hui proposé faute d'un accord entre les partenaires sociaux, ce qui est dommage (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) est une réforme équilibrée. Il apporte une définition précise à l'offre raisonnable d'e...

C'est vrai !

C'est vrai, mais l'UNEDIC est gérée par les syndicats !

Ce n'est pas sûr !

Vous voulez parler de la libération d'Ingrid Betancourt ?

Exactement !

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 22 de l'article 17 qui fait peser un risque d'insécurité juridique extrêmement important sur l'entreprise. Je trouve étonnant que vous placiez le juge au centre du dispositif. Selon l'alinéa 22 « lorsqu'un salarié ayant conclu une convention de forfait perçoit une rémunération manifestement sans rapport...

Oui, monsieur le président.

Désastreuses !

Les gaullistes de gauche vont voter l'amendement, c'est sûr ! (Sourires.)

Très bien !

Très bien !

Monsieur le ministre, ce texte était très attendu,

Par nous, entre autres ! Il était attendu, non seulement pour son volet relatif à la représentativité des syndicats et à la transparence de leur mode de fonctionnement et de financement, mais également pour la deuxième partie, qui donne enfin la liberté de négocier dans l'entreprise le contingent des heures supplémentaires. Le bon sens et la l...

pour supprimer l'alinéa 22, dont la rédaction actuelle pourrait laisser penser qu'il appartient au juge judiciaire de fixer le salaire dans le cadre d'une convention de forfait en jours, alors qu'il s'agit à l'évidence d'un élément essentiel du contrat de travail. J'en reviens à la première partie du texte. Un amendement de la commission à l'...

Elle entraîne notamment un gonflement artificiel des effectifs. Plus grave, selon l'arrêt de la Cour de cassation du 28 février 2007, le personnel des entreprises sous-traitantes est électeur et éligible aux élections professionnelles de l'entreprise utilisatrice. Il est donc possible pour les entreprises prestataires de voir leurs salariés élu...

entre l'UPA et les syndicats représentatifs de l'artisanat. Mais elle est extrêmement contestable. Elle représenterait un nouveau prélèvement, qui s'imposerait à 400 000 TPE et PME et leur coûterait 700 millions d'euros.

Le principe de ce prélèvement obligatoire ne figure pas dans la position commune. Il est même contraire à l'esprit du projet de loi.