Interventions de Dominique Tian

L'examen du texte nous donnera l'occasion de développer d'autres amendements qui obéissent à la même logique. Concernant l'expérimentation du revenu de solidarité active, le RSA, il faut dire d'abord qu'il s'agit d'une mesure de valorisation du travail, garantissant que toute heure travaillée en plus apporte un plus financier. Vous avez rappe...

Ces décisions ont été prises notamment en cas de non-respect du contrat d'insertion ou d'absence de réponse aux convocations. Quant au contrat d'insertion- revenu minimum d'activité, le CI-RMA, et au contrat d'avenir, s'ils ont joué un rôle important, force est de constater qu'ils n'ont pas tenu toutes leurs promesses, comme cela a été vérifié...

Vous proposez dans ce texte, monsieur Hirsch, une expérimentation qui concernerait 50 000 bénéficiaires du RMI et 5 000 de l'allocation de parent isolé, l'API, dans vingt-cinq départements environ et pour un budget de 25 millions d'euros par an : ce montant n'est pas choquant en soi, puisqu'il s'agit d'une expérimentation dans vingt-cinq départ...

De plus, il ne s'agit là que du premier étage de la fusée, qui ne doit pas faire perdre de vue l'ambition d'ensemble,

celle d'apporter une vraie réponse à la question des travailleurs pauvres par le biais d'une réforme des minima sociaux. Ce projet de loi, le premier à nous être présenté par le Gouvernement au début de cette législature, montre bien le rôle essentiel assigné par le Président de la République, le Premier ministre et l'ensemble des membres du ...

Les questions posées par les uns et les autres ont montré le haut degré d'investissement des députés de tous bords, qui nous a conduit à émettre un avis favorable. Je ne doute pas que le débat en séance publique sera aussi riche et passionné. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

, après avoir remercié le haut commissaire pour la précision de son intervention, a estimé que le dispositif proposé, fondé sur le principe de l'expérimentation, est simple à comprendre et très réactif, facile à mettre en place très rapidement. Il est cependant regrettable que le haut commissaire n'ait pas parlé davantage de la réforme des mini...

a précisé que ce projet de loi est principalement un texte portant création d'exonérations fiscales et sociales, non un projet tendant à réformer l'organisation du temps de travail : de ce fait, le présent amendement n'est pas très opportun. En tout état de cause, il existe en la matière des règles jurisprudentielles, à l'image de celle rappelé...

, après avoir remercié le Haut Commissaire pour la précision de son intervention, a estimé que le dispositif proposé, fondé sur le principe de l'expérimentation, est simple à comprendre et très réactif, facile à mettre en place très rapidement. Il est cependant regrettable que le Haut Commissaire n'ait pas parlé davantage de la réforme des mini...