Interventions de Dominique Tian

Cet article, que je vois d'un oeil plutôt favorable, a suscité de nombreuses questions en commission et réclame quelques éclaircissements de la part du Gouvernement. La rédaction même en est étrange, littéraire. Selon l'exposé des motifs, l'article vise à favoriser l'intégration sociale et professionnelle de personnes, notamment des femmes, exe...

Pas du tout, monsieur le président ! L'amendement n° 23 a été longuement discuté en commission et chacun a pu exprimer ses inquiétudes. Aucune étude d'impact n'a été effectuée. M. le ministre nous a indiqué que 2 000 à 4 000 personnes étaient concernées, en se fondant sur l'étude réalisée par une association parisienne étude qui a été publié...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat est un texte majeur non seulement parce qu'il porte, comme chaque année, sur des dépenses bien supérieures à la loi de finances, mais aussi et surto...

dont sont en outre exonérés les bénéficiaires de la CMU, les femmes enceintes et les mineurs. Au reste, il faut ne pas perdre de vue que notre système d'assurance maladie est l'un des plus équitables des pays développés puisque, comme l'a rappelé le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, les régimes obligatoires remboursent 76 % ...

En outre, il faut être conscient des conséquences d'une telle mesure en termes de frais de trésorerie, à l'heure où l'on observe de grandes tensions sur les marchés des taux d'intérêt. En 2007, les frais financiers au titre de la branche maladie se sont élevés à quelque 670 millions d'euros, soit bien davantage que les 440 millions que rapporte...

Tout à fait, ni plus ni moins que les autres. En conclusion, en dépit de ces quelques suggestions d'amélioration du texte, je reprendrai l'image utilisée par Éric Woerth qui, en présentant ce texte devant la commission des comptes de la sécurité sociale, avait souligné la nécessité, face aux dérapages des comptes, de « contre-braquer » avant d...

a rappelé le risque que court le malade qui en vient à dissimuler des informations au médecin. Après que le rapporteur a émis un avis défavorable, M. Jean-Luc Préel a retiré l'amendement. La commission a ensuite adopté l'article 36 ainsi modifié.

a retiré un amendement prévoyant que lorsqu'un patient dispose d'une prescription pharmaceutique avec plusieurs renouvellements, les pharmaciens sont tenus de délivrer ces médicaments sous la forme de grand conditionnement. Article additionnel après l'article 36 : Subordination à la délivrance de génériques de la prise en charge par l'assuranc...

a objecté que son amendement a plutôt vocation à compléter le dispositif adopté par la commission.

a estimé que la possibilité d'offrir des services à titre onéreux ouverte par l'amendement pose un réel problème en matière de responsabilité des pharmaciens et changerait la nature de leur métier.

a proposé de retirer le terme « onéreux » de l'amendement ; il serait plus acceptable dans cette rédaction.

a présenté un amendement visant à ce que le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés puisse financer des aides à l'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé quel que soit leur statut. Suivant l'avis défavorable du rapporteur selon lequel le Fonds pour la modernisation des...

a réaffirmé la pertinence de ces amendements. Les établissements de soins de suite et de réadaptation sont dans une phase critique. Comme ils ne seront pas financés par la tarification à l'activité avant longtemps, il convient de les accompagner.

a indiqué que cet amendement procède de la même logique que le précédent. Il vise à assurer la survie des établissements de psychiatrie.

a indiqué qu'il représenterait tous ses amendements lors de la réunion de la commission au titre de l'article 88 du Règlement. Article 43 : Expérimentation d'une enveloppe hospitalière pour les transports sanitaires La commission a adopté un amendement rédactionnel de M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents d...

a souhaité connaître l'état des signatures des conventions tripartites et estimé que l'on ne peut pas pénaliser les établissements alors que l'Etat n'a pas fait son travail. La commission a rejeté l'amendement de M. Claude Leteurtre. Contrairement à l'avis du rapporteur, la commission a adopté l'amendement de Mme Michèle Delaunay. En conséqu...

a indiqué vouloir renforcer l'information du Parlement sur la politique de santé publique.

a indiqué qu'une application rétroactive risque d'entraîner des difficultés pour les entreprises.

a jugé que cette considération est une négation même du rôle du Parlement.

a estimé que le champ de la mesure proposé est trop large et risque d'être contreproductif. Il est souhaitable d'en limiter l'application aux seules mises à la retraite d'office des salariés âgés de moins de 65 ans.