Interventions de Dominique Tian

a objecté que la solution du licenciement n'est pas pertinente pour rompre le contrat de travail d'un salarié âgé de plus de 65 ans. La procédure est très encadrée, il faut prouver une faute, etc.

a réitéré que le code de travail ne permet pas de procéder à un licenciement pour raison d'âge et estimé que les entreprises n'ont plus de sécurité juridique.

a indiqué qu'il s'agit d'introduire un minimum de dégressivité dans les pénalités visant les entreprises.

a considéré qu'il s'agit d'assurer la sécurité juridique des entreprises et de prendre en compte les délais nécessaires pour mener la négociation conventionnelle entre les partenaires sociaux. En outre, l'amendement reprend une des préconisations formulées par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

a considéré que le dispositif actuel du compte épargne-temps est trop complexe et comporte le risque d'assujettir deux fois son bénéficiaire au paiement de l'impôt et des charges sociales. Ce dispositif génère donc une insécurité juridique à laquelle il convient de mettre un terme.

a insisté sur le fait qu'il faut trouver une solution au problème posé par les stocks accumulés sur les comptes épargne-temps. L'État devra un jour ou l'autre « passer à la caisse ».

s'est interrogé sur l'existence d'une étude d'impact. Combien de personnes seront concernées ? Plusieurs centaines ou plusieurs millions ?

a expliqué qu'ainsi dès l'année 2010, et non en 2013, sera réalisée une forme d'étude d'impact.

a fait remarquer que dans ce cas le Parlement se prononce sur une mesure applicable pour une durée assez longue sans en connaître les conséquences ni financières, ni organisationnelles, même si l'on peut pressentir qu'un million de personnes seraient concernées. Est-il besoin d'énumérer une nouvelle fois les questions d'ordre statutaire qui s...

a considéré que cet amendement permettra de susciter un débat utile à l'heure où les révélations se multiplient sur le financement des syndicats.

a rappelé que le déficit de trésorerie entraîne des intérêts financiers de trésorerie d'un montant de 670 millions d'euros en 2007.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, la lutte contre la corruption est devenue une priorité absolue des États. Ainsi, le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption qui nous est soumis adapte le droit français pour le mettre en conformité avec les n...

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le financement des syndicats est opaque et complexe et je reste modéré dans mes propos. J'ai souhaité un débat sur ce point ; Mme la garde des sceaux l'a ouvert et j'espère qu'elle le poursuivra. Dès lors que l'article 1er énumère clairement les catégories susceptibles d'être poursuivies plus lourdement,...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le projet supprime plusieurs outils d'enquête spécifiques introduits par la loi du 5 mars 2007, permettant notamment de lutter contre les grandes escroqueries commises en bandes organisées, comme les escroqueries à la TVA ou les escroqueries aux comptes sociaux. En cas d'infractions particulièrement graves et difficiles à prouver, impliquant so...

Oui.

De quelles astuces parlez-vous ?

Ce n'est pas Mitterrand qui l'a fait !

Demandez à M. Frêche !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur ce projet de loi, je souhaite dresser un bref bilan du débat, qui a été particulièrement riche et constructif grâce à la participation de députés pré...