Interventions de Dominique Tian
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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a souhaité préciser que s'agissant de la réduction des cotisations salariales seules sont concernées les heures supplémentaires à l'exclusion des heures complémentaires effectuées par les travailleurs à temps partiel.
rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Mais mon collègue Taugourdeau et moi-même sommes présents.
Cet amendement de la commission vise à apporter une précision importante concernant la mise en oeuvre de la nouvelle déduction patronale, sur laquelle le texte gouvernemental peut paraître ambigu.
Afin de lever cette ambiguïté, le présent amendement précise que l'imputation est effectuée, qu'il y ait ou non situation de cumul, au titre de l'ensemble de la rémunération du salarié concerné.
Il s'est trompé d'amendement !
Très bien ! Bonne réponse !
Une entreprise de Montreuil !
La commission des affaires culturelles a été très attentive à ce que le dispositif proposé par l'article 1er touche bien tous les salariés et toutes les situations de travail supplémentaire. Ce sous-amendement, que je présente à titre personnel, précise que les heures supplémentaires des salariés ayant bénéficié pour raisons familiales d'une ré...
Cet amendement de la commission des affaires culturelles vise, comme le sous-amendement n° 473, adopté précédemment, à garantir au plus grand nombre de salariés le bénéfice des exonérations fiscales et sociales. En effet, le projet de loi a pris en compte la situation dans laquelle les cadres renoncent à des jours de repos en contrepartie d'une...
Cet amendement s'inscrit dans la même démarche que précédemment. Il s'agit, cette fois-ci, de garantir aux salariés bénéficiaires d'une convention de forfait établie sur une base mensuelle, le bénéfice de nouvelles exonérations lorsqu'ils effectuent des heures de travail au-delà de la durée de travail prévue au forfait. Il est en effet essentie...
La commission des affaires culturelles souhaitait l'adoption de cet amendement mais, madame le ministre, compte tenu de vos éclaircissements et de l'aspect rassurant de vos propos, je le retire bien volontiers.
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a adopté deux amendements, n° 12 et n° 13, qui prévoient la possibilité de cumuler la nouvelle déduction avec un ensemble d'autres exonérations de cotisations patronales existant par ailleurs. Il était nécessaire, par cohérence, de préciser pour chacune des différentes exonérations ...
Oui, madame la présidente.
Quel misérabilisme !
Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, monsieur le haut-commissaire, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis des articles du projet de loi concernant les mesures destinées à accroître le pouvoir d'achat des salariés et également, dans un certain nombre de situations, à lutter cont...
Depuis quelques années, des actions ont certes été conduites pour inverser cette tendance : je pense notamment au travail remarquable conduit par Hervé Novelli. Le contingent d'heures supplémentaires a ainsi été relevé par un décret en date du 21 décembre 2004 au niveau de 220 heures par an et par salarié. En outre, la loi du 31 mars 2005 porta...
Mais il subsiste une véritable marge pour du travail en plus, aujourd'hui inexploitée faute d'incitation suffisante.
C'est l'objet de l'article 1er du projet de loi. Au cours de sa réunion du mercredi 4 juillet, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a adopté plusieurs amendements déterminants pour assurer une application effective du dispositif. Nous avons d'abord eu à coeur de proposer des amendements garantissant l'applicabilité d...
Les amendements adoptés par la commission prévoient également, dans un souci d'équité, que le régime des exonérations fiscales et sociales sera applicable à l'ensemble des salariés. Dans le même esprit, poursuivant le travail de la commission des finances en matière de réduction des cotisations salariales, la commission a adopté un amendement ...
Ça l'est pour ceux qui ont assisté à la réunion de la commission ! La commission propose par ailleurs une nouvelle rédaction de la clause destinée à prévenir les abus en matière de travail à temps partiel, visant à éviter que des heures systématiquement accomplies en sus de l'horaire prévu au contrat puissent bénéficier du nouveau régime d'exo...
