Interventions de Dominique Tian
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Je le retire, madame la présidente.
Il est également retiré, madame la présidente.
La loi de juin 2005 a conduit à l'adoption du contrat nouvelles embauches, présenté par le ministre de l'époque avec un avis favorable du Conseil d'État, lequel n'a jamais évoqué, me semble-t-il, le texte de l'OIT qui fait désormais l'objet de toutes les conversations. Le CNE a connu un grand succès :
plus de 600 000 contrats ont été signés, ce qui démontre son utilité. Depuis le 1er janvier 2008, 30 000 nouveaux contrats l'ont encore été.
Qu'un accord national interprofessionnel décide de rayer d'un trait de plume le CNE, c'est le droit des signataires. Mais nous, députés, avons celui de nous en inquiéter car il s'agit de la parole de l'État, donnée à des chefs d'entreprise et des salariés qui ont été séduits par une solution assez souple qui les a convaincus.
Du jour au lendemain, annuler le CNE et surtout assortir sa suppression d'un effet rétroactif dévastateur paraît très contestable sur le plan moral. Pour un certain nombre d'entre nous la parole de l'État a encore un peu d'importance !
Il aurait été possible de laisser les prud'hommes, au cas par cas, en présence de licenciements jugés abusifs, considérer qu'il s'agissait de ruptures de CDI. Mais de là à prendre une mesure globale et à infliger une peine aussi lourde aux chefs d'entreprise qui nous ont fait confiance, la pilule est amère.
Là, il est certain qu'il n'y a plus aucun risque !
Il s'agit, tout le monde l'aura compris, d'un problème moral : nous avons proposé le CNE aux chefs d'entreprise, est-ce pour leur dire aujourd'hui qu'il s'agira désormais d'un CDI ? Ce n'est pas la même chose ! Il y va de la parole de l'État, et de celle des députés : il est de notre devoir d'accompagner les chefs d'entreprise qui se sont fourv...
Celle de la majorité, j'en conviens !
et par celle, dans une moindre mesure, du Conseil d'État.
Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer la rétroactivité de la suppression du CNE. Il va de soi, monsieur le ministre, que des engagements de votre part pourraient nous inciter à le retirer, car nous sommes des gens disciplinés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la G...
Je retire mon amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
L'amendement de M. Vercamer est excellent. Je profite de l'occasion pour lui présenter mes excuses, s'agissant de l'exposé des motifs de mon sous-amendement, qui prétend reprendre l'idée de son amendement dans une rédaction plus claire, alors qu'il s'agit en réalité d'une rédaction complémentaire.
En l'état actuel de la jurisprudence, une insuffisance dans l'énonciation des motifs du licenciement est assimilée à une absence de cause réelle et sérieuse. Ce point, mentionné à l'article 11 de l'accord national interprofessionnel, doit donc être repris dans la loi, d'autant qu'il permet de clarifier le rôle du juge. Je propose donc de complé...
Il est dommage, monsieur Gremetz, que vous n'ayez pas lu l'ANI ! Vous auriez alors pu constater que les partenaires sociaux en ont discuté longuement à l'article 11.
C'est un problème de forme. La lettre de licenciement est, bien évidemment, précédée d'une lettre de convocation et d'un entretien. Évoquer simplement l'absence de motif dans ladite lettre posait des problèmes. J'essayais donc de simplifier la procédure. Cela dit, nous n'allons pas entamer un débat sur ce point. Je n'aime pas votre façon de ca...
J'y renonce, madame la présidente !
C'est du Machiavel !
Certains sont d'ailleurs excellents !
