Interventions de Dominique Tian

Maintenant il faut agir !

Cet amendement n'est pas en rapport direct avec le texte en discussion. Comprenez que l'institution ne pourra pas se contenter de proposer des contrats à durée indéterminée à temps plein, car ce n'est malheureusement pas toujours possible. De plus, ce n'est pas toujours le type de contrat que le demandeur d'emploi recherche. La commission est ...

La commission est bien entendu favorable à l'amendement n° 103, et je remercie M. Anciaux de l'avoir déposé. Il est fondamental puisqu'il concerne la place des maisons de l'emploi. La commission est également favorable aux deux sous-amendements de Mme Iborra.

La commission est défavorable à cet amendement de suppression, monsieur Muzeau. Cet article est précisément celui qui conserve, qui préserve le rôle de l'UNEDIC, et donc la compétence des partenaires sociaux en matière de gestion de l'assurance chômage. Je ne crois donc pas qu'il faille supprimer l'UNEDIC d'un trait de plume.

Défavorable.

Défavorable.

En effet, madame la présidente.

Défavorable.

Nous aurions bien aimé faire plaisir à M. Mariani. Mais très franchement, la commission a examiné les choses de très près, s'est rapproché du ministère je pense que ce sera confirmé , et ne voit pas le problème technique qui justifierait l'adoption de votre amendement, monsieur Mariani. Il y a peut-être un problème politique, encore que je n...

Amendement rédactionnel.

Autre amendement rédactionnel.

Favorable.

Avis défavorable. À la demande des partenaires sociaux, qui y tenaient beaucoup, le Sénat a créé une quatrième section afin de bien différencier les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'intervention. Cela devrait vous rassurer. Grâce à l'excellent travail des sénateurs, il n'y a plus aucun doute sur l'utilisation des fonds.

Je laisse à Mme la ministre le soin de répondre à cette question. Quant à l'amendement, l'avis de la commission est défavorable. Le texte de la loi, à l'alinéa 31 de l'article 2, est déjà très précis : « La contribution de l'État et la contribution de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage sont fixées à un niveau compatible avec...

Le Sénat a déjà adopté un amendement de précision.

La commission est favorable à cet amendement. Elle a accepté cette précision, qu'elle a jugée bienvenue.

La commission est défavorable à cet amendement. Même s'il y a un delta il y en aura certainement un, nous l'avons évoqué tout à l'heure , il ne faut pas oublier que l'État va mettre la main à la poche, puisque plus de 300 millions d'euros seront consacrés à l'harmonisation des salaires et des statuts, ce qui représente beaucoup d'argent. ...

Il s'agit d'un amendement de précision.

C'est un amendement de précision.

Défavorable. Le transfert à l'URSSAF présente trois avantages non négligeables. Il s'agira d'abord d'une simplification des obligations des employeurs, qui n'auront plus qu'une seule déclaration et un seul paiement à effectuer, pour les cotisations de sécurité sociale et d'assurance chômage. Par ailleurs, l'unification des règles juridiques ...