Interventions de Dominique Tian
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Il s'agit d'un amendement de coordination.
Avis défavorable. L'un des intérêts de la réforme consiste à unifier les règles juridiques et contentieuses des différentes cotisations dans une optique de simplification. Votre amendement aurait un effet dévastateur.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Amendement de coordination.
Cet amendement pourrait être adopté à l'unanimité. Il s'agit de l'inscription dans la loi du principe de remontée quotidienne des fonds. C'est une demande des partenaires sociaux et l'ACOSS est prête à relever le défi, ce qui devrait les rassurer.
La commission a rejeté cet amendement, dont la rédaction ne lui a pas semblé très limpide.
S'agit-il des informations sur les entreprises qui cotisent ou des informations sur la manière dont on élabore les fichiers à partir de ces données ?
La rédaction est ambiguë.
Comme Mme la ministre l'a précisé au Sénat et réaffirmé ici hier, le caractère public de l'institution est clairement inscrit dans le texte : « institution nationale publique ». Cette garantie est suffisante, c'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
La commission a accepté cet amendement avec enthousiasme dans la mesure où il est de nature à rassurer les gestionnaires de l'UNEDIC sur l'accès aux données.
Avis défavorable. Le projet de loi donne à l' établissement un caractère public. On ne saurait le définir autrement.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Tout cela est assez théorique.
Il y a tout un ensemble de missions qui sont dévolues à l'institution et pas de priorité absolue. L'objectif principal est d'abord de bien accueillir et de trouver un emploi à celui qui en recherche un. Comme l'a affirmé le Président de la République, il faut remettre le chômeur au coeur du système.
Favorable.
Dans un premier temps, la commission avait émis un avis défavorable. Mais après réflexion et compte tenu de vos excellentes explications, j'y suis favorable.
Cet amendement entend fixer le régime juridique du recouvrement des cotisations.
Monsieur Muzeau, sur le fond votre amendement n'est pas mauvais. Mais pourquoi être restrictif et supprimer la notion de conseil aux entreprises ? Après tout, pourquoi l'institution ne les conseillerait-elle pas ?
La commission est défavorable à cet amendement, ainsi qu'aux amendements suivants de M. Muzeau à l'article 5. M. Muzeau a souvent indiqué qu'il était contre l'institution. Aussi est-il normal qu'il soit contre l'instance de préfiguration.
Cet amendement n'apporte pas grand-chose car le mot « reclassement » figure déjà à l'alinéa 6 de l'article 2.
