Interventions de Dominique Tian
2089 interventions trouvées.
La commission est favorable à cet amendement.
C'est un excellent amendement présenté par l'excellent rapporteur de l'excellente commission des affaires économiques. Bref : nous sommes dans l'excellence ! (Sourires.)
La commission est défavorable à cet amendement.
La commission des affaires culturelles est favorable à cet amendement, la commission des affaires économiques ayant fait une bonne analyse, que nous partageons.
Comme M. Vercamer vient de le dire, il s'agit d'un amendement d'appel. L'illettrisme rend l'accès à l'emploi très difficile, c'est certain ; cependant, ce texte de loi ne me semble pas être le lieu adéquat pour en parler. Nous en avons déjà débattu en commission : cet amendement exprime un souhait, qu'il est malheureusement impossible de satisf...
Favorable.
Cet amendement constitue un progrès social important pour les nombreux agents de l'ANPE qui relèvent de contrats précaires, de CDD reconduits pendant des années. L'amendement met fin à une situation insupportable.
Juste deux mots, parce que le sujet est important. Tout le monde est d'accord pour dire que l'illettrisme est une priorité nationale. Mais, dans ce texte, nous traitons des missions de la nouvelle institution. Ce n'est pas à elle de lutter contre l'illettrisme : c'est une mission beaucoup trop vaste ! S'il est adopté, cet amendement restera lit...
La commission a repoussé cet amendement, et elle vous invite à le retirer, monsieur Gille, puisque l'amendement n° 42 de la commission apportera les mêmes garanties avec une rédaction plus précise.
M. Vercamer n'a jamais dit qu'il allait le retirer, n'est-ce pas, mon cher collègue ?
Avis défavorable car on conçoit difficilement que des agents acceptent une perte substantielle de salaire pour bénéficier d'un statut public, alors qu'ils sont beaucoup mieux traités financièrement aux ASSEDIC.
Dans un premier temps, la commission avait jugé que l'amendement était redondant avec la mission du service public de l'emploi définie dans le texte. Mais, monsieur Vercamer, vos explications limpides m'ont convaincu de son utilité et j'y suis favorable à titre personnel tout en pensant que le président Méhaignerie partagerait cet avis.
Il est inutile d'alourdir le texte pour un cas d'école.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Défavorable à l'amendement n° 135, du fait notamment que sa rédaction est redondante, un « libre choix » étant par définition toujours « volontaire ».
C'est aussi un amendement de coordination.
L'avis de la commission est également défavorable à l'amendement n° 222, qui évoque le parcours professionnel. La mesure qu'il préconise est en effet en grande partie satisfaite par l'adoption de l'amendement n° 250. Quant à « l'offre valable d'emploi », il s'agit d'un autre dossier.
C'est aux partenaires sociaux qu'il appartiendra d'en débattre.
Défavorable.
