Interventions de Dominique Tian

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. On comprend vos raisons, qui sont très louables, mais cela demanderait une très grande organisation de l'institution, et l'on n'est pas sûr que cela soit possible dès le début. Par ailleurs, est-ce vraiment à la loi d'apporter cette précision ? On ne va pas encadrer à l'extrême, fixe...

Avis défavorable.

Merci.

Favorable.

Ces trois amendements sont très importants. Sur le fond, après avoir rencontré l'ensemble des syndicats dans le cadre de la préparation de mon rapport tout comme M. le rapporteur pour avis , je pense qu'il faut tenir compte de la sensibilité particulière des agents des ASSEDIC. La comparaison des taux de grévistes lors des récents mouvement...

Bien sûr, et c'est même inscrit dans la Constitution ! L'inquiétude des personnels des ASSEDIC s'explique sans doute par leur crainte de perdre une rémunération plus favorable, mais aussi par le sentiment que le droit d'option offert aux personnels de l'ANPE est la marque d'un traitement inégalitaire. On peut cependant comprendre que le Gouver...

Je ne sais pas s'il serait très utile d'accepter votre amendement, madame Iborra, cette mission étant déjà inscrite dans le texte. En outre, la rédaction de votre amendement est un peu dangereuse, en ce qu'elle semble attribuer à cette institution à peu près la même mission que celle de l'Association pour la formation professionnelle des adulte...

Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

C'est un amendement de cohérence.

C'est aussi un amendement de cohérence.

Comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, il est défavorable. La structure des rémunérations que, n'étant pas un spécialiste des ASSEDIC, je ne connais pas dans le détail est extrêmement rigide. Si nous sommes d'accord pour garantir le montant des rémunérations dans le cadre de la nouvelle convention collective, il convient de ne pas trop fige...

Défavorable. Ces missions sont déjà prévues par le texte : on vient de le voir pour l'offre de formation professionnelle, et on a déjà évoqué la mission d'expertise. Quant au recueil et au traitement des données, ils sont également prévus par le projet de loi. Cet amendement me semble donc parfaitement satisfait, et l'adopter ne ferait qu'alour...

Défavorable.

La commission a estimé que c'était un amendement pertinent. Comme vous l'avez précisé, cher collègue, les collectivités territoriales étant concernées, elles ont droit en effet d'accéder à ces informations.

Favorable.

Nous comprenons d'autant plus le but de votre amendement, monsieur Vercamer, qu'il est également celui de l'amendement que nous allons défendre dans quelques instants. Mais la rédaction de votre amendement a paru trop restrictive à la commission, et c'est pourquoi elle a émis un avis défavorable.

Défavorable, car il est apparu à la commission assez évident qu'on ne saurait transférer les personnels sans leurs outils de travail, notamment les ordinateurs !

Si je n'ai pas défendu tout à l'heure l'amendement n° 15, c'était pour permettre à Mme Dalloz, qui en est cosignataire, de le présenter.

L'amendement est défendu, madame la présidente.

L'amendement est défendu, madame la présidente.