Interventions de Dominique Tian
2089 interventions trouvées.
Elle ne l'est pas à la CNS. Or il est souhaitable qu'elle trouve sa place dans l'organisation des soins.
N'oublions pas les sapeurs-pompiers de Paris et le bataillon de marins-pompiers de Marseille !
Où et quand débattre, sinon ici et maintenant ? Les problèmes de fond sont posés et nous sommes tous présents : mettons-nous tout de suite d'accord sur une rédaction !
Les professionnels étant très inquiets à l'idée que le Gouvernement prenne des ordonnances, la suppression de l'article 20 s'impose.
D'où vient cet âge de vingt-cinq ans, alors que le droit se contente généralement de distinguer entre majeurs et mineurs ?
Pourquoi distinguer les boissons alcooliques réfrigérées ? Il suffira de les sortir du réfrigérateur pour que leur vente soit autorisée. Et il faudra désormais recourir à un GPS tellement il sera difficile de trouver un point de vente d'alcool !
La mesure proposée a pour objet de tirer les conséquences d'un arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation, qui considère que le syndic ne peut revendiquer à l'encontre d'un copropriétaire, à l'occasion de la cession de son lot, le bénéfice d'une clause de contrat relative à sa rémunération. Cette situation est parfaitement inéquitab...
Oui, et je retire mon amendement.
Cet amendement vise à faire en sorte que les signataires des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens bénéficient, puisqu'ils participent à des missions de service public, d'une compensation financière couvrant les frais correspondant à l'attribution de ces missions.
Je retire l'amendement. L'amendement est retiré.
Le rapport Larcher a souligné l'aspect essentiel de la sécurité juridique des contrats liant les praticiens aux établissements. De ce point de vue, la réponse du rapporteur n'est pas satisfaisante : en effet, il faut bien assurer cette sécurité d'une manière ou d'une autre !
Il me semble quelque peu paradoxal de vouloir sanctionner le praticien qui refuse de réviser son contrat et de s'interdire de renforcer les pouvoirs des CME.
La rédaction alternative que vous proposez est inacceptable.
Il est nécessaire de préciser la place des établissements privés dans le dispositif du projet de loi.
Je remarque que l'on a reporté l'examen de certains amendements de M. Préel, qui seront présentés lors de la réunion de l'article 88 du Règlement, et qui prévoient que la CME « coopterait » les nouveaux médecins de l'établissement. Donner alors plus de pouvoir à la CME, pour que les médecins se « cooptent » entre eux, me paraît une catastrophe.
Je ne suis pas sûr que l'on doive encourager le nomadisme médical au motif que celui-ci serait avantageux pour le système français. En effet, il y a toujours un reste à charge à régler et celui-ci peut atteindre un coût important pour le patient ou pour l'État de traitement. Or ce reste à charge risque de s'avérer problématique au regard du res...
La vraie menace financière pesant sur les comptes de l'État tient à l'explosion des dépenses liées à l'AME.
Cet amendement vise à mettre en oeuvre deux mesures préconisées dans le rapport de la commission « Grands stades Euro 2016 » présidée par M. Philippe Séguin, en vue de favoriser la réalisation de grands équipements sportifs et de leurs installations connexes par des opérateurs privés. La première consiste en la création d'un BEA bail emphytéo...
Mme Martine Billard a au moins eu la chance de disposer de la nouvelle rédaction de l'article 2 de la proposition de loi à temps pour déposer de nouveaux amendements que la Commission va examiner. Pour ma part, j'ai disposé de cette nouvelle rédaction trop tard pour que mes amendements soient pris en compte aujourd'hui par la Commission.
Le rapport mentionne explicitement que les salariés travaillant le dimanche bénéficieront d'un doublement du salaire. J'estime qu'en raison du principe d'égalité devant la loi, ceux qui travaillent déjà le dimanche devront également être concernés par ce doublement de salaire, sans quoi il y aurait discrimination. S'agissant du droit au refus,...
