Interventions de Dominique Tian

J'ai été convaincu : je le retire ! (L'amendement n° 367 est retiré.) (L'article 39, amendé, est adopté.)

Non, monsieur le président.

Elle est catastrophique !

Il y reviendra !

Je suis très attristé par cet article 58.

D'abord, il insère dans le code de la sécurité sociale un chapitre intitulé « Pénalités », et dont le premier article commence par prévoir que les entreprises seront « soumises à une pénalité ». Les entreprises n'ont certainement pas besoin, en ce moment, d'un article de loi qui commence par prévoir une pénalité sauf si, par miracle, elles arri...

La rédaction actuelle de l'article 44, et notamment à l'alinéa 3, ne prend pas en compte les dispositions d'allégement des procédures administratives. L'amendement a donc pour objectif de corriger un oubli manifeste.

Ce qui m'attriste aussi, c'est que c'est la troisième taxe sur les entreprises qui apparaît dans ce PLFSS. Il y a d'abord eu une contribution de 2 % pour les entreprises qui ont l'intention de signer un accord de participation. Elles n'étaient pas taxées jusqu'à présent. Dorénavant, elles le seront. Il paraît que c'était une niche sociale. Moi,...

une pénalité de 1 % de votre masse salariale vous sera imposée. Je trouve que ce sont vraiment beaucoup de mauvais messages en direction des entreprises. Il y a là un risque sérieux. L'article prévoit qu'un accord de branche étendu peut recevoir un avis favorable du ministre chargé de l'emploi, un avis qui est « opposable aux organismes de ...

Ce n'est pas grand-chose ?

Cet amendement vise, lui aussi, à réparer un oubli matériel qui laisse, dans la rédaction actuelle du texte, la possibilité pour le représentant de l'État de modifier les montants de dépenses et de recettes prévisionnelles.

Cet amendement répond à la même logique que les deux précédents et me paraît tout aussi important.

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 436 n'est pas adopté.)

Défendu parce qu'excellent !

Je n'ai pas le souvenir que l'amendement ait été adopté par la commission, mais je me rappelle avoir demandé ce qu'était cette « anticipation des carrières professionnelles ». Doit-on commencer sa carrière plus jeune ? Vieillit-on plus tôt ? Qu'est-ce que cela signifie, en français ?

Vous serez un bon professeur, monsieur Brard, vous qui connaissez si bien le monde de l'entreprise !

Depuis déjà une dizaine d'années, dans le domaine du médicament, la mise en oeuvre de la politique économique est assurée par la voie conventionnelle, ce qui permet par exemple que des négociations soient entreprises en vue de fixer le prix des médicaments. Il pourrait en être de même pour les établissements de santé : dans le cadre de plans t...

L'un des reproches que l'on peut adresser à l'article 58, c'est de réintroduire ce que nous nous évertuons à chasser, en tout cas de ce côté de l'hémicycle : les effets de seuil. Nous avons répété sans nous lasser, ces dernières années, qu'il fallait cesser de mettre des seuils partout. Or ce texte en comporte plusieurs : pour les moins de cinq...

Non, madame la présidente. (L'amendement n° 358 n'est pas adopté.)

Cet amendement tend à préciser le rythme de paiement de la pénalité même si, en pratique, personne ne doit la payer.