Interventions de Dominique Tian
2089 interventions trouvées.
M. Roy n'a rien d'un homme de culture !
Je ne suis pas un spécialiste du logement, mais je n'ai pas compris la logique qui sous-tend la position du Gouvernement et du ministre du logement. En effet, par l'abandon de l'article 17 du projet de loi, les communes ne seront pas incitées à vendre des logements sociaux, ce qui va à l'encontre de la volonté du président de la République de d...
Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, l'entretien de centres d'hébergement d'urgence coûte très cher aux communes, d'autant plus que beaucoup de leurs occupants ne souhaitent pas bénéficier d'un logement permanent. Les communes doivent donc supporter un coût à la fois social et financier très élevé. Elles sont donc doublement pénalisées, en éta...
Suite à l'adoption de l'amendement du rapporteur, identique à celui de M. Roland Muzeau, les pénalités sont considérablement augmentées pour les communes qui ne respectent pas le quota de 20 % de logements sociaux. Elles sont multipliées par deux !
Les communes font des efforts importants en matière d'hébergement, il convient de les comptabiliser. Par ailleurs, l'article 23 du projet de loi traite bien d'hébergement et non de logement.
Nombre de propriétaires s'inquiètent de la rédaction de l'article 18 supprimant la possibilité de demander une caution à un locataire si le propriétaire a souscrit une assurance le garantissant pour le non paiement du loyer. Or, ce système devenant déresponsabilisant, les impayés risquent ainsi d'augmenter sensiblement et la hausse des assuranc...
Un grand ministre !
Sous prétexte de simplification, le I du présent article vise à limiter les données statistiques de dépenses des établissements obligatoirement transmises par la CNAMTS. Or, la connaissance de ces données est un élément très important.
L'amendement est défendu.
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 361, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je n'ajouterai rien aux arguments développés par M. Préel. Cet amendement est très important.
Il est également défendu. (Les amendements identiques nos 243 et 363, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Le comité d'alerte a une mission conférée par la loi d'alerter le Parlement et le Gouvernement des risques de dépassement de l'ONDAM. Toutefois, la décision de l'État de modifier en cours d'année les tarifs des établissements ne peut, compte tenu des conséquences économiques considérables qu'elle implique pour les établissements de santé et l'é...
Puisque M. Muzeau aime tant les rapports officiels, je vais lui citer celui de l'IGAS ! Dans son rapport sur la convergence tarifaire, l'inspection générale des affaires sociales a estimé qu'en 2006, après pondération, les tarifs du privé étaient inférieurs de 41 % à ceux du public.
Pour que les deux secteurs soient comparables, l'IGAS a pris en compte les honoraires des praticiens, le coefficient de haute technicité dans le privé et les séjours extrêmes. Il y aurait alors un écart important, de 37 %, avec la structure d'activité du public. Si vous voulez des rapports, monsieur Muzeau, lisez donc celui de l'IGAS, il est é...
Il est également défendu. (Les amendements nos 244 et 365, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Il est défendu.
La prise en charge de patients précaires nécessite une approche pluridisciplinaire tant médicale que psychologique et sociale.
L'amendement n° 392 rectifié, bien qu'assez ambitieux, l'est moins que l'amendement n° 618. Il vise à relever progressivement l'âge légal de départ à la retraite à soixante-trois ans et demi en 2020, date à laquelle sera obtenu l'équilibre du régime général.
Il faut éviter de prendre du retard dans la mise en oeuvre de la convergence des tarifs entre les secteurs hospitaliers public et privé. Dans ce but, cet amendement prévoit que les prestations telles que les interventions de chirurgie ambulatoire, les accouchements ou la dialyse, identiques par nature quel que soit le secteur où elles sont prat...
