Interventions de Dominique Tian

Le dispositif en question ne pose aucun problème !

De grâce, non !

Afin de permettre aux entreprises mieux-disantes, c'est-à-dire celles qui ont conclu des accords extrêmement favorables à leurs salariés, de continuer à bénéficier d'une exonération complète des cotisations sociales, nous proposons que la limite des 200 euros ne s'applique pas aux dispositifs résultant d'un accord d'entreprise ou de branche, d'...

En l'occurrence, il ne s'agit pas d'une niche !

Cet amendement a pour but d'exonérer de charges les bons d'achat attribués aux salariés

à l'occasion d'un mariage, d'une naissance, de Noël, de la fête des mères et, bien entendu, de la Saint-Nicolas. (Sourires.)

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli, puisque nous avions déposé, avec M. Tardy, des amendements de suppression de l'article 13, qui n'ont pas été adoptés. Nous proposons, en l'occurrence, d'exclure de l'assiette du nouveau forfait social les sommes dues au titre de l'intéressement, afin que le dispositif soit cohérent avec le p...

Il s'agit d'exclure de l'assiette du nouveau forfait social l'abondement de l'employeur au PERCO, c'est-à-dire sa participation volontaire à la constitution d'une épargne retraite pour ses salariés, participation qui risque d'être mise à mal par le nouveau dispositif.

Il s'agit d'exclure de l'assiette du nouveau forfait social les entreprises éligibles au crédit d'impôt.

L'article 20 met en application un certain nombre de mesures préconisées par le rapport Fouquet, qui vise à mettre fin à des systèmes d'optimisation fiscale et à certaines pratiques au sein des sociétés d'exercice libéral. Cependant, la rédaction de l'article 20 me semble poser un problème de droit, au point qu'il est permis de se demander si s...

Tout à fait !

Je le retire, compte tenu de l'amendement que va proposer M. le ministre dans quelques instants. (L'amendement n° 309 est retiré.)

C'est comme ça, il peut tout, il est trop fort !

Il s'agit de prévoir une entrée en sifflet dans le dispositif. Cette montée en charge progressive pour n'atteindre les 2 % qu'au 1er janvier 2012 doit permettre aux entreprises d'anticiper la mesure et de signer éventuellement beaucoup d'accords avant qu'elle n'entre en vigueur.

Cet amendement est un peu technique. Aux termes d'un article du code général des impôts, les cotisations versées aux organisations syndicales de salariés ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Mais l'administration n'a pas le même raisonnement quand il s'agit des cotisations versées aux organisations d'employeurs représentatives a...

C'est exact.

Il s'agit, comme d'habitude, de lutter efficacement contre les fraudes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Exact !

L'adoption de l'amendement n° 608, auquel, du reste, je crois savoir que le Gouvernement n'est pas favorable, représenterait un rattrapage de 23 % de la taxe de sécurité sociale concernant les seuls spiritueux, soit une augmentation de 0,30 par litre. Or, alors que ces produits ne représentent que 22 % de la consommation d'alcool en France, ils...

Je comprends au contraire très bien Mme la ministre puisque, je le répète, seuls les spiritueux seront, encore une fois, surtaxés !