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Très bien !
Très bien !
Sur les petits et les gros ! Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, à travers ce PLFSS, le Gouvernement est, comme chaque année, confronté à l'un des exercices les plus difficiles qui soient : contenir la dérive des comptes de la sécurité sociale, tout en tenant compte de l'attachement collecti...
Dès lors, il faut tenir un langage de vérité : soit on tente de préserver notre système actuel par des réformes structurantes, soit on accroît le niveau des prélèvements obligatoires, sachant que la mondialisation nous rappellera à l'ordre tôt ou tard. Nous le ferons donc d'autant moins que cela chagrinerait le président Méhaignerie ! Cependan...
Le Gouvernement a décidé de lutter contre les situations de déséquilibre financier des hôpitaux. L'impatience est réelle de voir le législateur saisi d'une vraie réforme de l'hôpital. Il est temps de mettre en oeuvre les recommandations du rapport Larcher tant pour améliorer la qualité et l'égal accès aux soins que pour insuffler une véritable ...
Cet amendement favoriserait la convergence entre les tarifs et renforcerait la transparence.
La ministre de la santé avait annoncé le dépôt d'un rapport sur la fixation des coûts de production des soins hospitaliers. Où en est-on ?
Les économies envisageables sont notables, car la prise en charge des ALD devrait un jour représenter 80 % des dépenses.
C'est un problème réglementaire dont nous n'avons pas à connaître : si cet amendement est adopté, ce sera au pouvoir exécutif de saisir la CNIL. Il ne faudrait pas présupposer qu'elle rendra un avis négatif !
Parler de « flicage » est outrancier. C'est une simple mesure de bonne gestion. Le directeur de la sécurité sociale y voit un moyen souhaitable de réaliser des économies. La Commission rejette cet amendement. Article 36 : Dispositif de régulation des prescriptions des spécialités pharmaceutiques financées en sus des groupes homogènes de séjou...
Supprimer, sous prétexte de simplification, la transmission de données statistiques aux Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) revient à restreindre l'information.
Ce n'est sans doute pas là le meilleur moyen.
L'année dernière, nous avons voté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 un article visant à ce que le Gouvernement remette avant le 15 octobre 2008 un rapport sur la convergence. Il est dommage que nous ne l'ayons pas eu !
Visiblement, il demeure confidentiel. Sans un tel document, nous ne pouvons pas avancer et proposer des mesures adéquates.
Lorsque l'on n'a pas été capable de redresser un établissement, il faut trouver quelqu'un ayant compétence pour le faire.
Il serait intéressant pour les hôpitaux de recueillir l'avis d'un professionnel de la comptabilité.
Cette mesure est préconisée par l'IGAS et la commission de concertation relative aux missions de l'hôpital présidée par M. Gérard Larcher. Votons-la !
Au contraire !
Le Président de la République lui-même l'a proposée !
Il conviendrait que ce fonds prenne en charge des aides à l'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé, quel que soit leur statut.