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Je retire également l'amendement n° 1239. (L'amendement no 1239 est retiré.)
L'amendement n° 1241 est défendu.
Je retire mon amendement n° 1241. (L'amendement n° 1241 est retiré.) (L'amendement n° 616 n'est pas adopté.)
Nous nous étions mis d'accord, en commission, pour cosigner l'ensemble des amendements, monsieur le président !
Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (« Et des chômeurs ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Madame la ministre, dès le début de la crise bancaire, l'État, à la demande du Président de la République, a apporté sa garantie aux banques françaises, leur permettant ainsi de contin...
Ma question sera double : d'une part, à combien estimez-vous, pour 2009, les sommes que reverseront à ce titre les banques ? D'autre part, pouvez-vous nous indiquer comment ces gains seront utilisés par le Gouvernement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Cet amendement propose de désigner des représentants des trois régimes d'assurance maladie obligatoire au sein des conseils de surveillance. Je crois souhaitable que ceux-ci soient mieux associés à la gestion des hôpitaux grâce à une représentation, à part entière, au sein des conseils de surveillance.
L'amendement est retiré. (L'amendement n° 1121 est retiré.)
Je le retire, car le débat a déjà eu lieu tout à l'heure et Mme la ministre a apporté les précisions nécessaires. (L'amendement n° 1122 est retiré.)
Cet amendement vise à préciser que les modalités de désignation et de fonctionnement du conseil de surveillance des établissements publics de santé ne relèveraient pas d'un décret simple, mais d'un décret en Conseil d'État.
Je le maintiens. (L'amendement n° 317 n'est pas adopté.)
Cet amendement tend à répondre au souci de mieux gérer les hôpitaux et de faire des économies partagé par tout le monde ici. Les cliniques privées, qui soignent souvent avec des coûts plus faibles, ont très largement externalisé certaines tâches qui n'ont pas de rapport direct avec leur coeur de métier, alors que les hôpitaux ne le font guère...
Très bien !
Mais si !
C'est juste !
Vous n'êtes pas la seule ! Notre collègue Bernard Debré en fait partie aussi !
Monsieur le président, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, on entend souvent des critiques et des jugements extrêmement négatifs sur le système de santé français, mais l'on oublie de dire qu'il est l'un des plus efficaces et que le monde entier nous l'envie. N'hésitons pas à rappeler que 78 % des dépenses de ...
Le socialiste ! (Sourires.)
L'article 1er traitant de la modernisation des établissements de santé, il est naturel que je revienne quelques instants sur un modèle d'établissement évoqué par Jean-Luc Préel, et dont la qualité a été saluée notamment par le rapport Couanau : il s'agit des établissements de santé privés gérés par des organismes sans but lucratif. Dans un pre...
Certes, mais il y a une majorité et une opposition !