Interventions de Dominique Tian
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C'est sur le même thème. Il est vrai que la notion de projets expérimentaux ou innovants est extrêmement importante.
Oui. (L'amendement n° 1765 est retiré.)
C'est un peu le même thème. Je propose qu'on change le nom de la commission de sélection d'appel à projet. C'est assez laconique et on doit pouvoir faire mieux.
Je le retire. (L'amendement n° 1766 est retiré.)
L'idée est de créer un accord-cadre qui serait signé par les fédérations représentatives des établissements de santé, l'État et l'assurance maladie, d'une durée de trois ans, et qui pourrait être amendé par avenant. Cela permettrait un suivi plus régulier de l'accord défini par décret. (L'amendement n° 1936, repoussé par la commission et le Go...
Je ferai deux observations, madame la présidente. Premièrement, je rappelle que cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission, dont les membres ont siégé des nuits entières pour essayer d'aboutir à un accord. À l'heure où il est partout question de revaloriser le travail du Parlement, je pense donc, monsieur le rapporteur, monsie...
Je le maintiens, madame la présidente. (L'amendement n° 526 n'est pas adopté.)
Il est défendu.
Mme la présidente fait preuve d'ouverture !
Je tiens à préciser que Valéry Boyer, Guy Teissier et moi-même nous sommes rapprochés des professionnels, car nous souhaitions connaître leur avis sur cette mesure, qui instaure une contrainte. Nous avons donc rencontré la Fédération nationale de l'épicerie, qui représente 37 000 épiceries : trouvant la mesure excellente, elle s'y est dite favo...
Il est défendu.
L'amendement n° 230, deuxième rectification, vise à interdire la vente d'alcool à emporter sur le territoire de la commune, mais faut-il entendre que cette interdiction vaut aussi, éventuellement, pour une partie de la commune ?
Oh !
Cet amendement précise que l'éducation thérapeutique du patient relève exclusivement des professionnels de santé.
Thérapeutique implique qu'il s'agit de soigner, ce qui est, me semble-t-il, du ressort des seuls professionnels de santé. S'en remettre aux assistantes sociales ou aux militants associatifs pourrait être dangereux.
Pour les mêmes motifs que tout à l'heure, j'aurais préféré que les conventions soient signées entre l'ARS et des professionnels de santé, puisqu'il est indiqué dans l'article que l'éducation thérapeutique du patient fait partie de son parcours de soins.
Cet amendement défend le principe d'égal accès à la santé des personnes en situation de handicap. Pour améliorer la situation actuelle, qui n'est pas satisfaisante, et mieux tenir compte des besoins de ces personnes, notamment dans les schémas régionaux de prévention, les schémas régionaux de l'organisation sanitaire et les schémas régionaux d...
Madame la ministre, je viens de consulter Pierre Morange (Sourires sur les bancs du groupe UMP), et nous sommes d'accord pour retirer l'amendement n° 1410. (L'amendement n° 1410 est retiré.) (L'amendement n° 1617 n'est pas adopté.)
Je retire mon amendement, car il est pleinement satisfait par l'amendement n° 412 de la commission.
