Interventions de Dominique Tian

Depuis la loi Aubry, quand on complète l'horaire des salariés à temps partiel, ces heures complémentaires sont considérées comme des heures normales. Nous proposons de mettre un terme à cette rigidité qui pénalise les entreprises mais aussi les salariés qui gagnent ainsi moins bien leur vie.

J'ai déjà manifesté mon hostilité à la disposition adoptée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et destiné à obliger les employeurs, sous peine de pénalité, à maintenir en activité les salariés seniors. Il me paraît d'autant plus urgent de la supprimer en cette période où de nombreux chefs d'entreprise doivent envisager d...

Je souhaitais appeler l'attention de Mme la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur une conséquence qu'a l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour les personnes handicapées, mais je me réjouis de la présence de M. Luc Chatel pour me répondre. Toute entreprise de plus de vingt salariés doit embaucher au moin...

Ce n'est pas du Chablis !

La loi du 13 février 2008 visait à renforcer l'efficacité du service public de l'emploi en le recentrant sur ses usagers. Un opérateur unique, nommé Pôle emploi, a été créé à cet effet. Ce nouvel organisme reprend les missions et les moyens de l'Agence nationale pour l'emploi, l'ANPE, et du réseau opérationnel de l'assurance chômage, les Assédi...

Je souhaite remercier tout particulièrement M. Christian Charpy et le féliciter à titre personnel. Cette audition a duré plus de deux heures, ce qui atteste l'intérêt qu'elle a suscité, et le débat a été d'une très grande qualité, s'agissant tant des questions posées que des réponses.

À l'occasion de l'adoption, en janvier 2008, du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi, l'Assemblée nationale et la commission des affaires sociales avaient effectué un excellent travail, à mon sens, en adoptant des amendements qui réaffirmaient la place des maisons de l'emploi à l'initiative, notamment, de Mme Dallo...

Ce rapport est très intéressant, notamment dans le constat qu'il dresse du bon fonctionnement des écoles de la deuxième chance dont je rappelle que la première a été créée à Marseille sur décision d'Édith Cresson.

Par l'Union européenne et les entreprises.

Oui, les collectivités territoriales participent au financement. Nous sommes fiers de cette école qui ne manque pas d'être visitée lors des déplacements ministériels. Je tiens à souligner l'importance du lien entre cette école et les entreprises qui sont particulièrement impliquées. En revanche, j'ai relevé le bilan critique que dresse le rappo...

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, cet amendement propose de confier aux ARS la mission de publier chaque année un indicateur de qualité des soins pour tous les établissements et services de santé de leur ressort. Il est très facile de réaliser cet indicateur : la HAS es...

Comme nous l'avons souvent évoqué, le secteur social et médico-social s'inquiète du fait que le rassemblement des compétences sanitaires et médico-sociales au sein des agences régionales de santé ne puisse se traduire par des transferts de ressources à leur détriment. Nous avons donc énoncé le principe d'une fongibilité asymétrique. Le présent ...

Je retire cet amendement ! (L'amendement n° 1624 est retiré.)

Cet amendement a pour objectif d'imposer aux agences régionales de santé de répertorier l'ensemble des associations effectuant des actions de prévention en santé publique afin de pouvoir éventuellement faire appel à elles dans le cadre des missions en matière de prévention ou d'éducation thérapeutique du patient.

Cet amendement a pour objectif de supprimer les mots « créer des agences interrégionales de santé et ». En effet, la création d'une strate administrative supplémentaire aux côtés des ARS ne correspond pas à la volonté gouvernementale de simplifier l'architecture de notre système de santé. (L'amendement n° 1623, repoussés par la commission et ...

Je retire cet amendement ! (L'amendement n° 1699 est retiré.)

Défendu ! (L'amendement n° 1956, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Compte tenu de son importance, il est nécessaire que le projet régional de santé soit arrêté après avis du conseil de surveillance.

Dans le cadre de la conférence régionale de santé, il semble opportun de prévoir la mise en place de commissions spécialisées pour que l'on puisse s'appuyer sur l'expertise de terrain des représentants des différents secteurs. (L'amendement n° 1630, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 163, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)