Interventions de Dominique Tian

Cet amendement, qui propose d'inscrire dans le code du travail des principes généraux de transparence pour l'achat de prestations de formation, est satisfait par l'amendement n° 218 de Francis Vercamer, rectifié par Claude Goasguen. Je le retire. (L'amendement n° 66 est retiré.)

L'amendement est défendu.

Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels n'est pas créé ex nihilo, mais est issu d'une transformation de l'actuel fonds unique de péréquation : cela doit être précisé sans ambiguïté.

Volontiers, monsieur le président. Comme chacun sait, les contrats d'alternance sont plébiscités par les jeunes. Il semble toutefois que, dans le texte qui nous est proposé, ces contrats s'étendent sur vingt-quatre mois maximum, alors que la plupart des formations permettant de passer un diplôme nécessitent une durée supérieure, pouvant aller ...

J'adresse à mon tour mes félicitations au rapporteur. La sécurisation des parcours professionnels par la création d'un fonds paritaire et d'un dispositif de préparation professionnelle à l'emploi répond à une volonté des syndicats et permettra de former 500 000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés et 200 000 demandeurs d'emploi d...

Je suis d'accord.

Mon sous-amendement AS 264 a pour objet d'éviter que les organismes, participant à la mission d'intérêt général d'information et d'orientation professionnelles, pour les jeunes et les adultes, ne soient habilités à donner des informations sur la qualité des formations dispensées par d'autres organismes. À chacun son métier ! Trois labels offici...

Il s'agit, là aussi, de s'aligner sur la rédaction de l'accord national, en indiquant que les sommes, correspondant à la valorisation des heures acquises au titre du droit individuel à la formation, pourront être affectées par un demandeur d'emploi à l'abondement du financement d'actions de formation, de bilans de compétences ou de validation d...

Il s'agit de rappeler que le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est aussi un fonds de péréquation.

Le fait que le nouveau fonds n'est pas créé ex nihilo, mais issu d'une transformation de l'actuel fonds unique de péréquation doit être indiqué sans ambiguïté.

Je suis tout à fait d'accord !

Avant, ces entreprises percevaient ces fonds de leur organisme collecteur. Quel est l'intérêt qu'ils transitent par le nouveau fonds paritaire pour, ensuite, revenir vers elles ?

La mission de péréquation financière entre les organismes collecteurs est, dans le prolongement de l'action de l'actuel fonds unique de péréquation, une des deux missions fondamentales du nouveau fonds paritaire. Cette mention doit figurer dans la loi.

Cet amendement apporte, peut-être, la solution. Il tend à permettre aux organisations d'employeurs et de salariés qui sont « hors-champ » mais qui sont, par ailleurs, signataire d'un accord constitutif d'un organisme collecteur d'être prises en compte dans le dispositif.

Cela ne résout pas le problème du « hors-champ ».

Je le retire, ainsi que l'amendement AS 39. La Commission est saisie de l'amendement AS 122 de M. Michel Issindou.

L'amendement vise à prendre en compte la notion de besoins identifiés par une branche professionnelle. Il convient toutefois de le rectifier pour insérer les mots : « à la fois » au début.

Pour les bénéficiaires de contrats d'alternance, l'action de professionnalisation, qui fait l'objet d'un CDD ou qui se situe au début d'un CDI, doit être pouvoir être de vingt-quatre mois, voire aller jusqu'à trente-six mois, notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou lorsque la natur...

C'était leur intérêt de signer, puisque les contrats d'alternance échappent à la gestion paritaire. Et le nombre de ces contrats diminue, alors que la demande des jeunes est très forte.

En dépit de son caractère incantatoire, je trouve cet amendement très bon, car en matière d'apprentissage, nous sommes très en retard par rapport à nos voisins. Le système est en panne, le rapporteur a raison de le souligner.