Interventions de Dominique Tian

Mon amendement a le même objet.

Monsieur le rapporteur, les médicaments français ne sont-ils pas plus chers que les médicaments allemands ?

Dans le cadre de ce projet de loi de financement « d'attente », gardons-nous d'entrer dans une surenchère avec les mesures proposées par le Gouvernement, surtout pour tondre des oeufs ! Les chèques-vacances ne sont pas une « niche sociale » et leur assujettissement à la CSG et à la CRDS touchera des salariés peu fortunés. Je ne voterai pas cet ...

Si le système des stock-options existe dans le monde entier, c'est probablement parce qu'il présente un intérêt. Si nous ne cessons de rogner des avantages que les autres pays européens accordent largement, ne nous plaignons pas de la médiocrité du management des entreprises françaises. Certaines niches ont leur utilité : on en crée actuellemen...

Tout d'abord, je précise à Martine Billard que la CSG et la CRDS sont prélevées sur les sommes accordées à l'intéressement.

A titre exceptionnel, le forfait social voté l'an dernier visait à taxer à hauteur de 2 % les sommes versées par les entreprises au titre de l'intéressement des salariés. Or, non seulement ce dispositif demeure mais la taxation double. L'amendement AS 197 tend donc à supprimer ce très mauvais signal donné aux entreprises.

Cet amendement vise à supprimer, avec l'article 17, la « taxation des morts » puisque le projet de loi prévoit d'assujettir à la CSG et à la CRDS les intérêts des contrats d'assurance-vie en unités de compte ou des contrats multi-supports lorsqu'ils se dénouent en cas de décès. Outre que cette mesure est rétroactive par rapport à la signature d...

La convergence entre les tarifs du public et du privé, principe maintes fois rappelé dans le PLFSS, doit, selon la ministre, être repoussée jusqu'en 2018. Qu'en pensez-vous ?

Quid du forfait hospitalier ?

Disposez-vous de statistiques ? Je précise que, dans le secteur privé, une clinique serait contrainte de défalquer de son budget les éventuels impayés.

Des personnes qui n'ont pas de droits peuvent fort bien être admises à l'hôpital.

Tout comme se pose la question des patients étrangers repartis dans leur pays sans payer !

Ne faut-il pas distinguer la non-facturation des soins externes, le mauvais renseignement de la T2A dû aux difficultés rencontrées par les techniciens d'information médicale (TIM) et les médecins des DIM en matière de codage et, en l'occurrence, les problèmes relationnels entre le directeur financier et la direction médicale ?

Il est tout à fait significatif que Mme Boutereau-Tichet ait évoqué le cas d'une secrétaire comprenant mal le codage du médecin.

Sachant que le CHIPS compte beaucoup plus de personnels que d'autres hôpitaux comparables, les intérimaires et les sous-traitants doivent y être moins nombreux.

Plus une entreprise est petite, moins ses salariés bénéficient de la formation

Globalement, les petites entreprises paient pour former les salariés des grandes. Notre amendement n° 18 rectifié tend à supprimer l'alinéa 7 qui institue une ponction supplémentaire sur les très petites entreprises en les faisant participer au financement du FPSPP, ce qui me paraît assez injuste.

Le mode de gouvernance du fonds de paritaire de sécurisation des parcours professionnels prévu dans le projet de loi exclut malheureusement les professions libérales des instances paritaires. Il est dommage de priver ce fonds de l'expertise de l'UNAPL en matière de développement de la formation, notamment dans les TPE. Afin d'éviter de tels éc...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 21 est retiré.)

Il est défendu. (L'amendement n° 31, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)