Interventions de Dominique Tian

La Cour des comptes a réalisé un audit sur l'hôpital. N'en avez-vous pas discuté en commission médicale d'établissement ou en conseil d'administration ? Ne disposez-vous pas d'outils de gestion permettant d'analyser la situation économique de l'établissement ?

N'est-ce pas précisément le problème ? Vous attendez tout de la fusion, alors qu'elle ne résoudra pas l'ensemble des difficultés. Le renouvellement du personnel, par exemple, relève plutôt de la démographie médicale.

D'après les audits qui ont été réalisés et les propos des personnes que nous avons auditionnées, la gestion de l'hôpital n'était pas très efficiente. Les gens avaient, semble-t-il, l'habitude de partir sans payer, sans que l'on s'en préoccupe véritablement, le système informatique était apparemment déficient, la mise en place de la T2A était sa...

Ce qui est étonnant, c'est que la réunion de deux hôpitaux en relatif équilibre l'un était excédentaire, l'autre en léger déficit ait finalement donné naissance à un établissement dont le déficit atteint 40 millions. Alors que la fusion était destinée à faire des économies, on s'aperçoit qu'au contraire la situation financière tend à dérape...

Tout le monde reconnaît en effet qu'un certain laxisme régnait dans la gestion de l'établissement.

Traquer de manière presque obsessionnelle les niches fiscales ne doit pas nous mener à imposer de nouvelles contributions aux plus démunis. S'attaquer à ce léger avantage, que constitue le repas pris sur le lieu de travail, serait un mauvais signal. En outre, je ne partage pas votre avis sur l'effet d'aubaine qu'aurait constitué la baisse d...

Au contraire, cette mesure, promise par le Président de la République, est salutaire pour une profession en crise.

Je rappelle que la Cour de cassation a donné tort aux URSSAF, qui avaient tenté d'assujettir ces sommes aux prélèvements sociaux. Cet amendement est, sur la forme comme sur le fond, contestable.

Soyons cohérents ! Nous avons adopté en 2004 un dispositif appelé « droit à l'image », afin de garder les sportifs de haut niveau sur notre territoire. Nous avions alors évoqué la brièveté des carrières des sportifs professionnels, soumises à de nombreux aléas. Il n'est pas correct de corriger à la sauvette ce dispositif.

C'est aux directeurs de caisse de décider d'une sanction et non aux syndicats professionnels !

Au même titre que les organismes d'assurance maladie de base, les organismes complémentaires doivent pouvoir informer leurs ressortissants en matière de dépassements d'honoraires.

Cet amendement avait été présenté par M. Frédéric Lefebvre l'année dernière. Il tend à permettre à la sécurité sociale de réaliser des économies grâce au remboursement par les employeurs d'une partie des indemnités journalières consécutives à une maladie ou à un accident professionnel, lorsque le salarié a donné son accord pour télé-travailler.

Le comité économique des produits de santé devrait comprendre des parlementaires, au nombre de quatre, afin d'assurer la transparence de son fonctionnement. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement.

Il est pour le moins surprenant que les hôpitaux guyanais soient sous-équipés en informatique alors que non loin décollent les fusées !

Cet amendement tend à rétablir la date de 2012 pour l'achèvement de la convergence intersectorielle, repoussée à 2018 de manière injustifiée.

La loi a instauré une règle du jeu. Je ne comprends pas pourquoi nous retarderions l'échéance, sous prétexte que l'hôpital n'a pas fait l'effort de recueillir l'ensemble des informations nécessaires. Quant aux effectifs, ils sont en nombre suffisant. Le tout est d'organiser les choses.

Je propose de décomposer les tarifs en deux parties, l'une correspondant aux frais de séjour, l'autre aux honoraires médicaux et aux services médico-techniques. Cela faciliterait les comparaisons.

Cet amendement est né d'un rapport de l'IGAS de 2006, qui insiste sur le différentiel de charges sociales entre l'hôpital public et les établissements privés à but non lucratif. Pour arriver à la vérité des coûts, notamment en matière salariale, il faudra bien faire une étude précise.

L'étude de l'IGAS a chiffré le désavantage tarifaire à 4,05 % de la masse salariale des établissements privés. Inutile d'en commander une autre !

Je propose que les établissements de santé situés dans des zones d'isolement sanitaire bénéficient de tarifs corrigés par des « coefficients d'aménagement du territoire », tenant compte de leurs sujétions et coûts supplémentaires.