Interventions de Dominique Tian
2089 interventions trouvées.
Le timing décidé par le Gouvernement est différent. Dans ce projet de loi de financement, il a choisi de mettre l'accent sur l'amortissement des effets de la crise et sur l'amélioration de la qualité des soins en fixant l'ONDAM à 3 %, ce qui représente un beau soutien au secteur de la santé. Le budget de la sécurité sociale permet aussi de pour...
En ce qui concerne les recettes, je regrette l'augmentation du forfait hospitalier qui touchera les classes moyennes ou les personnes juste au-dessus du seuil de revenus ouvrant droit à la CMU qui, pourtant, ne se font pas hospitaliser par plaisir. Je voudrais également dire deux mots des niches sociales et fiscales. Alors que nous payons les ...
La commission des affaires sociales a décidé de supprimer des avantages fiscaux consentis aux cafetiers, hôteliers et restaurateurs. Cette mesure, si elle était adoptée, constituerait un très mauvais signal donné à une profession qui souffre énormément et qui ne rétribue pas assez ses salariés. La disposition prévue pour le droit à l'image col...
..dans la mesure où il ne f pas créer d'insécurité juridique, fiscale et sociale pour les clubs. J'espère que cet amendement ne sera pas adopté.
Un autre amendement vise à soumettre à une contribution forfaitaire libératoire de 20 % les gratifications de toute nature, comme les chèques-cadeaux et les chèques-voyages attribués par une entreprise à ses revendeurs. Cet avantage s'adresse essentiellement à des salariés peu fortunés et peu rétribués. L'amendement constitue donc un contre-sig...
Pour les particuliers, c'est la même logique qui prévaut puisque l'article 17 supprime l'exonération des prélèvements sociaux des intérêts des contrats d'assurance-vie multisupports comprenant des unités de compte en cas de décès de leur titulaire. Après avoir encouragé l'investissement sur des contrats d'assurance multisupports par le disposit...
Claude Goasguen et moi-même souhaitons indiquer que, même si l'on parvenait à contenir le taux de progression des dépenses de l'assurance maladie obligatoire, le montant des déficits cumulés de cette branche s'élèverait à 52,4 milliards d'euros en 2010.
Non, monsieur le président.
Comme aucune réflexion collective n'est programmée pour préparer une réforme permettant de sauvegarder le système solidaire actuel, nous proposons d'écrire qu'une telle réflexion sera organisée sous l'égide du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Je retire l'amendement. (L'amendement n°290 est retiré.)
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des sports, Mme Rama Yade. Madame la secrétaire d'État, Marseille a connu dimanche après-midi des scènes d'une violence inouïe à l'annonce de l'annulation du match OM-PSG quelques heures seulement avant le coup d'envoi. Seule la présence de plus de 700 policiers et gendarmes a permis de ...
Vous en êtes-vous entretenu avec Dominique Coudreau ?
Et avec son successeur ?
Pourquoi la direction de l'hôpital a-t-elle été couverte pendant si longtemps ?
À quoi attribuez-vous les retards ? À la commission médicale d'établissement ? Au pouvoir politique ?
Mais l'idée du regroupement est-elle bonne ? Que chacun des deux sites soit entouré d'un bassin de population de 300 000 habitants au moins ne justifie-t-il pas l'existence de deux hôpitaux ?
À ce moment-là, ne sont-ce pas les cliniques privées qui vont en profiter, puisque vous ne pourrez pas prendre toutes les urgences ni la maternité, ainsi que les hôpitaux parisiens ?
Vous avez évoqué avec regret l'ancienne splendeur des hôpitaux, mais vous étiez à l'époque protégés par le budget global. On a tenté, sans grand succès, de mettre en place le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et la tarification à l'activité (T2A). Pourquoi la commission médicale d'établissement et la direction de l'h...
Des personnes que nous avons auditionnées ont en outre évoqué une gestion administrative peu rigoureuse, avec des patients qui partent sans payer.
